AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'espèce, en se bornant à demander au tribunal " de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à faire cesser le dommage anormal et spécial subi par les époux B ", les requérants présentent des conclusions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301919_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209655_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, Mme A ne formule pas de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300194_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Toutefois, les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301182_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206511_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402115_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B ne formule pas de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou à la condamnation d'une personne publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201277_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500154_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielle3ème chambre
6974710fcdc6046d47864962
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[X] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 29 avril 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 30 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
69735409cdc6046d47686538
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a déposé le 8 décembre 2025 des conclusions d'incident au terme desquelles il demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel.
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielle1ère Chambre
6618cf177935f50008be445d
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 2 avril 2024 aux termes desquelles M. [U] [B] déclare se désister de son appel à l'égard de l'Eurl [S].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivante : Vu le jugement du 24 février 2025 du tribunal de commerce de Nantes RG : 2022005352, Vu la déclaration d'appel du 27 mars 2025 de la société Loire Menuiseries Services (LMS), Vu les conclusions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l'ordonnance du 12 juillet 2024 rendue par le président du tribunal de commerce de Saint-Malo RG : 2024000794, Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2024 de la société Less, Vu les conclusions
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [V] notifiée par RPVA le 20 janvier 2025 ; Vu l'absence de conclusions de la SARL Dar of Car dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'avis de
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c970f05fda0a95610b
10 avril 2025
10 avril 2025
mars 2025 aux termes desquelles le demandeur se désiste de son instance et de voir déclarer parfait ledit désistement; Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile; En l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B ne présente au tribunal que des conclusions aux fins d'injonctions, accessoires et irrecevables en l'absence de conclusions principales à fin d'annulation d'une décision et n'identifie aucune décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301477_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
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