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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301699_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'espèce, en se bornant à demander au tribunal " de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à faire cesser le dommage anormal et spécial subi par les époux B ", les requérants présentent des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301919_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209655_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B, Mme A ne formule pas de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Toutefois, les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301182_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206511_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402115_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B ne formule pas de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou à la condamnation d'une personne publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201277_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500154_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

Source officielle
CA

3ème chambre

6974710fcdc6046d47864962

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[X] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 29 avril 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 30 juin 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre

69735409cdc6046d47686538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a déposé le 8 décembre 2025 des conclusions d'incident au terme desquelles il demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf177935f50008be445d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 2 avril 2024 aux termes desquelles M. [U] [B] déclare se désister de son appel à l'égard de l'Eurl [S].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivante : Vu le jugement du 24 février 2025 du tribunal de commerce de Nantes RG : 2022005352, Vu la déclaration d'appel du 27 mars 2025 de la société Loire Menuiseries Services (LMS), Vu les conclusions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l'ordonnance du 12 juillet 2024 rendue par le président du tribunal de commerce de Saint-Malo RG : 2024000794, Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2024 de la société Less, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [V] notifiée par RPVA le 20 janvier 2025 ; Vu l'absence de conclusions de la SARL Dar of Car dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'avis de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c970f05fda0a95610b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

mars 2025 aux termes desquelles le demandeur se désiste de son instance et de voir déclarer parfait ledit désistement; Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile; En l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502238_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501133_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B ne présente au tribunal que des conclusions aux fins d'injonctions, accessoires et irrecevables en l'absence de conclusions principales à fin d'annulation d'une décision et n'identifie aucune décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301477_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.

Source officielle

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