Le titre de perception du 11 juin 2019 ayant été produit par le requérant, la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées et tirée de l'absence de production de la décision attaquée doit être

A la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'absence de production

de sincérité des enregistrements d'horaires opérés par la salariée dans la mesure où les enregistrements de la période du 12 mai 2009 au 19 juin 2006 ne sont pas versés aux débats et où leur absence de

C informait le président de la CTG de l'absence de production des fiches de paie des mois de juillet et août 2021 ainsi que de ses nouveaux arrêtés le plaçant en congé de longue durée et que sa demande

de séjour sur le fondement de l’article L. 425-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la décision en litige le prive de la possibilité de se déplacer librement ; en l’absence

ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

*dit qu'en cas d'absence de production de ces justificatifs, le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation sera fixé à la somme de 1.981,39 euros.

droits de garde à vue, la notification de la prolongation de la garde à vue, la notification de l'arrêté de placement en rétention et des droits afférents à la rétention - L'irrégularité tenant à l'absence

interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile, en l'espèce l'absence

justifie pas de sa capacité pour agir au nom du syndicat ; - le syndicat force ouvrière du pôle médico-social Bais/Hambers ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, d'une part en l'absence

souverain et s'est cru lié par les notes attribuées par les notateurs sans contrôle du jury, alors pourtant que ce dernier est souverain pour apprécier les mérites respectifs des candidats ; - en l'absence

[W] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 8] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la production

Quant au risque de conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire du jugement et tirées de la fragilité économique de la société, il attire l'attention sur l'absence de production de comptes

28 avril 2026, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile, en l'espèce l'absence

L'absence de production d'une copie actualisée du registre équivaut à l'absence de production du registre.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'incompétence de la juridiction administrative pour en connaître ; - elle est irrecevable en l'absence de production de la copie de la requête

sous tension dans un contexte où elle est tenue d’assurer une continuité du service public de distribution de l’électricité pour la sécurité des biens et des personnes ; à compter du 26 mars 2026, en l’absence

régulièrement produits aux débats, qu'une ampliation en bonne et due forme de l'agrément des intéressés lui avait été présentée ; qu'aussi en déduisant l'irrégularité du contrôle et l'annulation de l'indu de l'absence