CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 319 résultats pour « aide soignant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10832

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

, travaillant avec tous les services de soins - qui est susceptible de remplacer l'infirmier pendant sa pause; qu'enfin, les plannings mensuels mentionnant nominativement les infirmiers et aides-soignants

Source officielle

Page 36 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2104573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme Pagiès ne conteste pas avoir demandé aux aides-soignants du service de prendre, à l'aide de leurs téléphones portables professionnels, des clichés photographiques de plaies de patients afin de pouvoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401943_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme A, aide-soignante de classe normale, est affectée depuis mai 2014 dans le service soins de suite polyvalent (SSP) au sein du Pôle soins de suite et réadaptation (SSR) de Salins les Bains, établissement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976140

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044842

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

n'était d'ailleurs pas contesté que les soins correspondant à ces cotations, prescrits par un médecin et ayant fait l'objet d'une demande d'entente préalable, avaient en réalité été exécutés par des aides-soignantes

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044851

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

n'était d'ailleurs pas contesté que les soins correspondant à ces cotations, prescrits par un médecin et ayant fait l'objet d'une demande d'entente préalable, avaient en réalité été exécutés par des aides

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955197

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants : ... 2° Les représentants du CEFI, de l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX, du GIT, ... sont

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908102

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

X..., à savoir un blâme infligé par arrêté du 29 octobre 1985 non contesté, motivé par son comportement violent envers les malades, et une exclusion de stage d'aide-soignant décidée par arrêté du 30 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201748_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A était employée par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en tant qu'aide-soignante. Par un courrier du 24 mai 2019 elle a sollicité sa mise à la retraite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204483_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme A, aide-soignante qui exerce ses fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué a développé un syndrome anxio-dépressif et, en conséquence, a été placée en arrêt de travail à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207363_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante, au sein du centre hospitalier Pierre Oudot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515216_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

refusé le financement de son année de redoublement de la formation de manipulateur en électroradiologie ainsi que, par voie de conséquence, de la décision prononçant sa réintégration dans ses fonctions d’aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507939_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle soutient que : - aide-soignante titulaire, elle est placée en arrêt maladie depuis trois ans ; - les hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne lui ont notifié des décisions de maintien à mi-traitement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101361_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Mme B a exercé les fonctions d'aide-soignante en hématologie et urologie auprès de l'hôpital Saint-Louis, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de 2003 à 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d47c4cf860008dff4bf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vous étiez énervée suite à la réunion de service du 27 août 2020 que la direction avait organisée, en lien avec la nomination de deux référentes Infirmière Diplômée d'Etat et Aide-Soignante, toutes deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 28 juin 2025 du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant portant refus de titularisation en qualité d’aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du travail précité et quant à l’absence de poste adapté pour qu’elle poursuive son contrat à son terme ; 6) erreur d’appréciation quant à sa situation puisqu’elle est apte à prendre ses fonctions d’aide-soignante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200303_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Langogne rejetant son recours gracieux contre le refus de prise en charge la session de rattrapage de sa formation d'aide-soignante

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C a intégré l'EHPAD d'Argonne en qualité d'aide-soignante stagiaire à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008653_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A, qui exerçait ses fonctions en qualité d'aide-soignant et non d'assistant de régulation médicale et dont les nouvelles fonctions comportent également d'importantes responsabilités vis-à-vis des patients

Source officielle