[N] a refusé de se présenter aux auditions consulaires algériennes les 7 février 2024, 28 février 2024 ; que la préfecture a formulé une demande de reconnaissance sur dossier le 7 mars 2024, un relance

Avons mis l'affaire en délibéré au 01 Juillet 2025 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 6 juin 2024 la chambre des appels correctionnels

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à une amende

X... estime que les auditions opérées par les agents de contrôle et l'officier de police judiciaire (OPJ) sont irrégulières puisque M.

E..., - la société G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, infraction au code de l'environnement

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation apparaît dès lors infondé, comme l'a justement retenu le premier juge, et l'ordonnance doit être confirmée de ce chef.

[E] a également évoqué la possibilité d'un hébergement chez [C] [U], - lors de ses différentes auditions, M. [E] a indiqué vouloir se maintenir en France, - la présence de M.

Le 7 novembre 2024, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure

Par jugement du 27 novembre 2007, le Tribunal Correctionnel, accueillant une exception de procédure soulevée par le prévenu, a annulé les pièces de la procédure.

Des auditions réalisées, il résulte que les salariés de la Sarlimex effectuaient des heures supplémentaires sans que celles-ci soient déclarées.

De ce fait, la réalité du dépôt de la demande d'asile n'apparait pas caractérisée et dans ce contexte, le résultat de la borne Eurodac, dont la préfecture indique être toujours en attente, ne constitue

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

Cette motivation sur la prise en compte de la vulnérabilité apparait suffisante.

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2020, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 500 euros d'amende.

Il apparaît suffisamment motivé au sens des dispositions de l'article L 741-6 du CESEDA.

Une audition consulaire a eu lieu le 26 novembre 2024.

Krystof Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui a condamné le premier, pour fouilles et prélèvements illégaux, défaut de déclaration

instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 mai 2015, qui, dans l'information suivie notamment sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, corruption

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende