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9 693 résultats pour « appareils d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372206cd580146773f998d

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Attendu, d'autre part, qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel n'a relevé aucun acte positif manifestant l'intention du promettant de proroger le délai d'option

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

enrobé du parking et la commune de Roscoff a tenté une reprise des dégâts causés par les décaissements, mais ces travaux se sont révélés insuffisants, des fissures, déformations et retenues d’eau apparaissant

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

15 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est également à bon droit qu'ils ont retenu l'existence d'un pacte de corruption, dès lors qu'il apparaît

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'exercice du droit d'option sera constaté.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c5

Cassation

18 avril 1969

18 avril 1969

(Gérard), contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, en date du 22 mai 1968, qui pour loterie interdite l'a condamné à une amende de 500 francs et à la confiscation de l'appareil.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008132957

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X..., il apparaît qu'en l'espèce, le projet d'études de l'intéressé constitue une réorientation universitaire dans une filière qui, n'existant pas dans son pays d'origine, apparaît cohérente au regard

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes des articles 1342-3 et 1342-8 du code civil, le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable et se prouve par tout moyen.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61639404ec3936ac10a09f66

Appel

4 février 2011

4 février 2011

vigueur immédiate du contrat de maintenance, que le jugement ne peut qu'être confirmé sur ce point, malgré les contestations de AXA assureur du maître d'oeuvre ; Considérant que sur le caractère apparent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15f

Appel

26 février 2010

26 février 2010

X... à payer à la société martiniquaise de financement (SOMAFI), au titre d'un contrat de location de véhicule avec option d'achat, la somme de 3 795, 38 euros avec intérêts au taux légal depuis le 22

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aa8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide (la société GMK) a acheté à la Société de distribution d'accessoires automobiles (la SDAA) un appareil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Guy Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00169

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Guy Y..., alors, selon le moyen : 1° / que le nu-propriétaire étant actionnaire, peut seul exercer l'option entre un paiement du dividende en actions et un paiement du dividende en numéraire ; que dès

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cf2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X], commercialise du matériel d'optique. En septembre 2005, M. [S], gérant de la société L'Art de Voyager et associé de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1672

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Aux yeux de la Cour, il n’apparaît pas que la Cour suprême ait attaché une quelconque importance au fait que les informations publiées dans l’article de 1997 étaient tirées d’un acte d’inculpation préparé

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697eece0cdc6046d477cf2f2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

néanmoins un partage par moitié des frais exceptionnels (scolaires, extra-scolaires et frais médicaux non remboursés, comprenant notamment des frais chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmologie, d'optique

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6cacbcdc6046d47c209f2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * Absence du dirigeant lors de l'entretien * Passif exigible et exigé de 26399€ Estimons que l'état de cessation des paiements de la société FIBRA apparaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217255_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206618_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A] », société spécialisée dans le financement de véhicules automobiles, consent à la SARL [B] DISTRIBUTION, ci-après « [B] », société de négoce de produits alimentaires, un contrat de location avec option

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305978_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 du proviseur du lycée Maurice Genevoix de Montrouge (Hauts-de-Seine) de désinscrire les élèves de classes de première et de terminale de l'option

Source officielle