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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6438f1b8a942a604f5e9315f
13 avril 2023
13 avril 2023
FRAMS LTD Société SOCIETE INTERNATIONALEPROPERTY CONSULTANT SELARL CABINET DAN SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société VIA INVEST Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de
Source officielleChambre 4-4
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
diligence des parties, Que la radiation doit en conséquence être ordonnée, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'article
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SELARL [8] prise en la personne de Me [I] [D] en date du 7 août 2023 échangées via le réseau privé virtuel justice tendant à la remise au rôle de l'affaire. 07 octobre 2024 N° /3 Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd63
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l'article 381 du code de procédure civile ; 07 octobre 2024 N° 149 /2 Vu l'absence de réponse à ce jour du magistrat instructeur du Tribunal judiciaire de Paris malgré les multiples relances
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a7
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 381 du code de procédure civile énonce que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be705
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110502
9 juin 2021
9 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état, les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour faire intervenir les
Source officielleChambre 3-2
63ca41f49066fd7c90fc2281
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Comme le rappelle l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence d'une partie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'ordonnance sur requête précitée ; en l'absence de rétractation de l'ordonnance selon les modalités de l'article 952 du code de procédure civile, la déclaration d'appel été transmise à la cour par
Source officielleChambre 4-8a
69f2edaacdc6046d470d5519
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20172241
7 septembre 2017
7 septembre 2017
La commission souligne qu'aux termes de l'article 372 du code civil : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale (...) », qu'aux termes de l'article 373 de ce code : « La séparation des
Source officielleRéférés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
7 mai 2026
€ au titre des indemnités forfaitaires, * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner la SAS ARBAURE au paiement de la somme de
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu l'article 381 du code de procédure civile, Il n'est pas nécessaire en l'état de maintenir l'affaire au rôle de la cour.
Source officielleChambre 1-2
63d0d55681a7b805de12b3d9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e9231
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7867
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 781 et 907 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Fort-de -France dans l'affaire opposant M.
Source officiellePage 36 sur 2482