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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
6549e342bc1a528318e097f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668ecb86fa851c25caf1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 juillet 2025, Vu les observations écrites, par lesquelles l'appelant indique
Source officielle17e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MOTIFS L'ordonnance est déférée conformément aux dispositions de l'article 916 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
R. 1461-1 du code du travail, qui dispose en son alinéa premier que le délai d'appel est d'un mois ; Vu la notification du jugement à la Selarl Evolution par courrier recommandé avec accusé de réception
Source officielle2ème CH - Section 1
66b30e062f025c562a98893d
6 août 2024
6 août 2024
N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6704cb752f5f3246ff381582
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti au recourant expirait le 24 juin 2024.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 17 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 juin 2025 sur la caducité de la
Source officiellePage 36 sur 4462