Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 29 Février et 02 Avril 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 22 Août 2024 et le 30 Décembre 2024; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 19 Juillet et 20 Août 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu le défaut de paiement la contribution prévue par l'article

A...et la société MAAF, mais ayant omis de statuer sur ce chef de demande, cette omission peut être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; D'où il suit que le

civile, que d'ailleurs les parties n'ont pas qualité pour soulever au regard de l'article 963 dernier alinéa du code de procédure civile, l'article 905-2 dudit code viserait expressément l'article 964

des biens dépendant de la succession de son mari, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1094-1 du Code civil et également violé l'article 1134 du même Code ; 2 ) qu'en ne recherchant

Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 05 Juin 2023 à l'encontre du jugement rendu le 24 Mai 2023 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu les articles

963 et 964 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé le 24 septembre 2024 par le conseil de la partie appelante, informant le conseiller de la mise en état de ce que la SCI YMO NICE ne s'acquittera

- sur l'article 700 du code de procédure civile L'EPFIF a formé appel sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance.

[T] du 16 mars 2022 irrecevables en ce qu'elles ne mentionnent pas son domicile réel au regard des articles 960 et 961 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du code de procédure civile.

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC

960 et 961 du code de procédure civile pour ne pas donner sa bonne adresse et parce que la communication des pièces du bordereau du 19 juillet 2011 n'est pas régulière ; 2 - la preuve qu'une faute

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 26 Août 2025 et le 30 Septembre 2025 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffère; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 24 Novembre 2025, 26 Décembre 2025 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.D.C.