toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de FREJUS en date du 12 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S093 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5G [H] [J] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11

février 2004, article 28, qui a modifié l'article 22 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 en instituant des conseils de discipline distincts écrit en gras par l'auteur de la question des conseils

AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 56 N° RG 21/17568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/388 N° RG 21/13054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICAI [N] [S] [Y] [S] C/ Société [9] Société [11

700 du code de procédure civile. 23/63 -3- MOTIFS DE LA DECISION En cas de contestation, et en application de l’article R333-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge établit l'état des

Par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 11 janvier 2024, ces conclusions ont été déclarées irrecevables pour tardiveté en application des dispositions de l'article 909 du code de procédure

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93. [...]”.

Elle soutient que : - la décision méconnaît les articles L.311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration en ce qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Le 11 janvier 2021, Monsieur [B] a sollicité la réalisation d'une expertise médicale dans le cadre des dispositions de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.

Elle souligne que dans leurs longues conclusions devant la cour d'appel, les époux [B] soulèvent des moyens nouveaux qui sont donc irrecevables en application de l'article R311-5 du code des procédures

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame Dominique SAINT-SCHROEDER conseillère, empêchée, qui en ont délibéré Greffière

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés