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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2418997_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l’État le versement à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410330_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 750 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601476_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301843_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il n'exclut pas de cette interdiction les usagers définis par les baillettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401122_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, substituant Me Bachet, représentant M. et Mme D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202532_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
légale ; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est privée de base légale ; - elle a été prise en méconnaissance des articles L. 612-2 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10796
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00618
12 avril 2018
12 avril 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1090
7 mars 1990
7 mars 1990
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil, au Puy (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; ET CONCERNANT : Monsieur Jean-Louis A..., demeurant à Loudun, commune de Bas-en-Basset
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
18 septembre 2015
parure sont considérées comme oeuvres de l'esprit ; Considérant que la société ASH revendique ainsi des droits d'auteur sur des chaussures caractérisées ainsi dans ses dernières écritures : '- basket
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159
31 mai 2017
31 mai 2017
, pris de la violation de la présomption d'innocence et des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
coût de location d'un fauteuil roulant et des dépenses vestimentaires ; que les seules factures produites relatives à la location d'un fauteuil roulant pour la somme de euros et l'achat d'une paire de baskets
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 403 932 403, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Max BARDET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991595
5 octobre 2023
5 octobre 2023
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max BARDET
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
11 avril 2024
suivant déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2022, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Max BARDET
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44132
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE JOIRE, PAJOT ET MARTIN S'EST TROUVEE, A LA DATE DU 8 JUILLET 1975, CREANCIERE DE BARBET POUR UNE SOMME
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500620_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officiellePage 36 sur 4153