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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac6
6 avril 2023
6 avril 2023
Des discussions se sont alors engagées entre le cabinet HDE Expertise, expert mandaté par la société Sicra, et celui de la société QBE, le cabinet 3C Expertise.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d02564cdc6046d4707275a
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils ajoutent avoir subi un important dégât des eaux et que le sinistre a été déclaré le même jour à leur assureur ; qu’un cabinet d’expert a été mandaté par leur assurance qui a conclu que le sinistre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206002_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire en méconnaissance de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales ; les opérations de vérification se sont déroulées dans les locaux de son cabinet
Source officielleREFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[B], expert du cabinet Assistance Expertise Bâtiment mandaté par la société Charier, rapporte quant à lui que les travaux commandés ont été entièrement réalisés et que les malfaçons alléguées consistent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10301
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O... et en copie à l'administrateur es qualités, - et en saisissant le juge commissaire d'une requête afin de voir nommer le cabinet [...] en qualité d'experts comptables pour établir la comptabilité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110450
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Cette affirmation est inexacte eu égard aux courriers du comptable de la société, le cabinet d'expertise comptable [...] et du commissaire aux comptes.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
7 juillet 2025
7 juillet 2025
démontre que de multiples facteurs concourent à la modification des facteurs locaux de commercialité, à savoir l'augmentation de la population et de constructions nouvelles, ainsi que le relève le cabinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
15 février 2012
sa demande ; qu'il y a lieu ensuite de souligner qu'en l'espèce, Jean-Louis X... qui avait les fonctions et la qualité de directeur de bureau était donc, aux termes de la convention collective des cabinets
Source officielleChambre 1-9
65b359db1d7564000872db21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une intervention amiable d'un cabinet d'expert, certes non contradictoire mais soumise à la discussion judiciaire des parties et non utilement démentie, le cabinet GEB, indique que le mur de soutènement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355
18 novembre 2020
18 novembre 2020
au cabinet Sofar ; que les consorts Y... font grief au cabinet Sofar, expert-comptable « historique » du laboratoire d'avoir manqué à ses obligations en n'appelant pas l'attention de l'acquéreur sur l'importance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
titulaire du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, a été recruté le 7 mai 2019 en qualité de collaborateur « comptable paye » dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée au sein d’un cabinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310191
26 mars 2020
26 mars 2020
infiltrations minimes : "quelques plaques de plafond démontables mouillées ; (illisible) branchements électriques mouillés plusieurs fois", puis un second dégâts des eaux le 13 novembre 2012 pour lequel un cabinet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration a adressé la proposition de rectification datée du 20 juillet 2017, à l'origine des redressements litigieux, au cabinet d'experts-comptables désigné par
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
21 juin 2021
L'expertise comptable exige une rigueur absolue dont vous êtes totalement dépourvue.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
chaîne du froid", le thermographe du groupe frigorifique de l'ensemble routier marquant une température variant de moins 20° C à 0°C ; que de telles constatations ont été expressément confirmées par le cabinet
Source officielle5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
le 27 février 2017 était inscrite dans les écritures comptables de la société et n'était pas dissimulée ; l'absence de retranscription sur les déclaration CA3 de la société résulte d'une erreur du cabinet
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
23 avril 2026
[A], président de la coopérative, a contacté le cabinet d'expert-comptable au mois d'aout 2021 pour comme suit « demander d'étudier la possibilité de modifier le contrat de travail de M.
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L’expert désigné par l’assureur a émis son rapport le 19 janvier 2023.
Source officielle6e chambre
5fdb373de920ab0dc5b0e30b
28 mars 2019
28 mars 2019
La convention collective applicable à la relation de travail était celle des cabinets d'experts comptables et des commissaires aux comptes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ba
14 avril 2016
14 avril 2016
La SA Mondial Audit est une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, à laquelle sont rattachés le Cabinet Europ Contrôle et le Cabinet Guérin, ce dernier étant en charge du secrétariat
Source officiellePage 36 sur 1823