Je vous remercie d'indiquer à la cour, en mettant en copie le parquet général, si cette absence est le fruit d'une erreur.

vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

que le directeur général de l'INPI n'a, aux termes de cette décision, pas répondu de manière explicite et spécifique au moyen invoqué par la société G2G Holding tiré de la déchéance de la marque pour défaut

MOYENS ET PRETENTIONS Aux termes de ses conclusions, notifiées le 7 novembre 2025, Mme la procureure générale demande à la cour de dire que la procédure est régulière, au regard de l'article 1040 du

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale et de la Société Générale

Jean-Louis X..., adhérent à la SPM, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France, domicilié ..., 3 / M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, MMe Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MOTIVATION -sur l'opposabilité des conditions générales de vente de la société Vives Eaux La société FDC soutient que les conditions générales de vente de la société Vives Eaux ne lui sont pas opposables

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 février 2024, elle demande à la cour d'infirmer ladite décision et statuant à nouveau : - à titre principal, d'annuler l'assemblée générale tenue le 13 mars

avait confirmé le jugement rendu par le JEX le 19 mai 1994 qui avait condamné la SCP J...

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général

PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... avait, dans sa lettre du 1er décembre 1993, confirmé "ses engagements de caution", M.