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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme D... a indiqué qu’elle souhaitait « aller au conflit », la directrice ayant alors mis fin à l’entretien.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302161_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
à un résultat d'exercice 2022 de 457 271 euros au lieu de 4 449 122 euros, soit une extinction de résultat de près de 90%, aurait pour conséquence de créer une trésorerie négative avec un solde bancaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201481_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et 11 avril 2023, Mme B C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la maire de Le Mesnil-au-Val a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2212962_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la commune des Lilas conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104726_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Yenne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2100719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'un ancien corps de ferme ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de Prémanon le 18 mars 2021
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f5
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 303 du Code pénal et 593 du Code de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007692_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, la commune de Marseille, représentée par le maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 juin 2019 par la commune de Notre-Dame-de-Riez estimant non-réalisable l'opération portant création
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la société nouvelle régionale du bâtiment, représentée par Me Sery, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d512
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de la Cour et du jury à la question n° 10, concernant le vol commis au préjudice de Suzy Bittard, portant sur des faits sans lien de connexité avec ceux objet des autres questions, doit demeurer acquise
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43f
26 mai 1983
26 mai 1983
ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR S'EST PRONONCEE SUR LES INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302689_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par M. C... n’est pas fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100399_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
société In Vestiss France doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la maire de la commune d'Agnetz a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202292_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Schuld, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme négatif que le maire d’Eclose-Badinières lui a délivré le 10 février 2022 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11037
2 février 2016
2 février 2016
leur père, malgré un rapport d’expert qui recommandait de n’apporter aucun changement à leur mode de vie car ils souffraient de troubles liés à une angoisse de séparation et montraient une attitude négative
Source officiellePage 36 sur 1304