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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
la durée du crédit.
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
Il était alors en crédit-bail et utilisé par M. [D].
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mutuel et du Crédit Agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce crédit de TVA n'est pas contesté, dans son principe et son montant, par l'administration fiscale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
deux enfants âgés de 19 et 11 ans, qui sont tous deux scolarisés et résident à leur domicile ; qu'ils justifient de frais de demi-pension d'environ 50 Euros par mois ; Attendu qu'ils font état d'un crédit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d816e704a005d1ed7075
19 avril 2023
19 avril 2023
, Financement de votre crédit, Ouverture d'un compte interne en euros et d'un compte interne en francs suisses pour gérer votre crédit, Opérations de change et Remboursement de votre crédit'- ne peuvent
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'Essca a alors obtenu de la SAS [16] l'explication que la ligne 'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit' de la liasse fiscale '(...) correspond aux comptes de liaison entre le secteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda4595091b608c92ab9f63
4 septembre 2019
4 septembre 2019
solidaire de CRÉDIT LOGEMENT, est subordonné à la participation de chaque emprunteur à un fonds mutuel de garantie ouvert dans les livres de CRÉDIT LOGEMENT'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1556a1876057df5d42e
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle compte parmi ses clients des noms prestigieux, tels le CREDIT MUTUEL, le CREDIT AGRICOLE, la SOCIETE GENERALE, LVMH.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006447
6 juin 2007
6 juin 2007
une erreur de droit en jugeant justifiée la réintégration, dans les bases de la taxe professionnelle de la SA Transports Willemain, d'une valeur locative de ces pneumatiques égale au montant d'une fraction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
12 mai 2022
, les crédits dégagés, voir condamner l'Urssaf à régler les intérêts au taux légal sur le montant des crédits dégagés à compter de la date de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort au crédit de la comptabilité du notaire - ayant reçu l'acte de vente de l'immeuble indivis ' une somme de 22 000 francs reçu de madame [M] [J].
Source officielle4ème Chambre
66d9497753a64f8b99a4db28
20 août 2024
20 août 2024
Elle soutient que la construction de cet immeuble a été financée par deux crédits communs et que M.
Source officielleJAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à procéder amiablement par devant le notaire de leur choix à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, DEBOUTE Monsieur [K] de sa demande de remboursement concernant l'avance de crédit
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
la Société LE CHANTIER à payer à la Société CAFEIN MEDITERRANEE la somme TTC de 3 404.48 euros ; Attendu que la Société CAFEIN MEDITERRANEE réclame à la Société LE CHANTIER remboursement de la fraction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle précise que les factures de cession en matière de crédit-bail ne sont jamais précises mais que celle communiquée mentionne le numéro du dossier figurant sur son contrat de crédit-bail ainsi que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dans l'établissement ne sont pas gérées par des machines, mais par le personnel ; il n'existe aucun système mécanisé et automatisé des flux de marchandises ; les moyens matériels n'occupent qu'une fraction
Source officielle1ère Chambre section B
65336aacbb40ec8318f31bfd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [M] [K] veuve [R] a souscrit le 17 novembre 2009 un contrat d'assurance vie n° OF 9755333 dénommé Livret Assurance auprès du Crédit Mutuel sur lequel a été versée le jour de son ouverture une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Sur ce poste, il a vérifié que cette autorisation de crédit avait été utilisée à hauteur de 21 937 € seulement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e1576a1876057df5d432
18 mai 2022
18 mai 2022
Le taux de crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant .
Source officiellePage 36 sur 43