Le médecin conseil a déterminé la date de première constatation de la maladie au 13 mars 2015, au vu d'un TDM lombaire.

Mme A B demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de déclarer comme imputable au service une maladie professionnelle dont la date

Pour autant, la date de première constatation a été fixée au 22 avril 2020 par la caisse primaire d'assurance maladie.

Il s’agit d’un homme de 60 ans à la date de constatation médicale exerçant dans la même société depuis 2022 et en tant que commercial depuis janvier 2023. L’avis du médecin du travail a été consulté.

de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité'.

que la non-réalisation de la vente était imputable non pas à la faute du notaire pour ne pas avoir transmis avant la date fixée le "constat amiante" reçu mais à la révélation de la présence d'amiante

la date de première constatation médicale a été retenue, peu important que le certificat médical précité ne soit pas produit aux débats ; Que le seul recours ouvert à la société ADECCO pour contester

épicondylite coude droit', mentionnant une date de première constatation médicale au 3 décembre 2019, ce qui correspond à la date de l'accident, objet du présent litige, et aux lésions médicalement constatées

de première constatation est celle du 16 octobre 2018, date d'un radiographie de l'épaule objectivant la pathologie.

de première constatation est celle du 16 octobre 2018, date d'un radiographie de l'épaule objectivant la pathologie.Cette date figure au demeurant sur la déclaration de maladie professionnelle et sur

Elle souligne que ce dernier bénéficiait d'un suivi avec un psychiatre antérieurement à la date de première constatation médicale.

à la Cour d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer s'il existe un lien de causalité entre son exposition à l'amiante et le cancer broncho-pulmonaire qu'a développé son époux, de fixer la date

de première constatation médicale a été fixée au 23 avril 2010, date de l'EMG précédent l'intervention du 31 mai 2010.

Il y est indiqué que la date de première constatation de la maladie a été fixée au 17 mai 2028, que Monsieur [J] est un homme de 28 ans, dont la profession est agent de nettoyage.

Elle rappelle que la date de la première constatation de la maladie a été fixée par le médecin conseil de la caisse au 13 janvier 2015, alors que M.

Lors du colloque médico-administratif en date du 24 juin 2022, le médecin conseil a constaté que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies et a fixé la date de première constatation

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa avec une IP d'au moins 25% pour des troubles bipolaires de type II avec une date de première constatation médicale fixée au 28/05/2018.

[B] ayant cessé de travailler le 3 novembre 2016 et la date de première constatation médicale étant du 3 novembre 2016 selon le colloque médico-administratif.