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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce142000838988d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pour une absence de diagnostic d'une thrombose veineuse superficielle, diagnostiquée 7 jours plus tard, ne justifie strictement d'aucun préjudice lié à cette prétendue erreur, laquelle étant au demeurant

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035841763

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A...s'est à nouveau présenté au centre hospitalier où une fracture de la base du deuxième métatarse avec deux fragments osseux a été diagnostiquée ; que, dès le lendemain, il a bénéficié d'une réduction

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253287

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL DIAGNOSTICS, dont le siège est ... et la SOCIETE HITACHI CHEMICAL DIAGNOSTICS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Ainsi, le vendeur avait pour seule obligation de faire procéder aux diagnostics prévus par la loi s'agissant de la présence d'amiante.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05383

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

M... faites aux services de gendarmerie comme au psychiatre qui l'a examinée sont corroborées par le diagnostic de stress post-traumatique posé par cet expert et par l'état de choc présenté par la victime

Source officielle
CC

cr

êt du 13 avril 2006 a dit qu'il existaitc/Dominique X

613726a6cd580146774275e6

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

rechercher si, d'une part, le docteur Dominique X..., qui insistait sur le caractère lacunaire de l'expertise des docteurs B... et C..., mis en exergue par les deux autres collèges d'experts, excluant le diagnostic

Source officielle
CC

cr

I, en date du 22 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

613725b2cd5801467741fdba

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

. ; "alors, d'une part, que les parties civiles, dans leur mémoire, faisaient valoir que l'expert Z... avait observé en premier lieu que, si l'on s'en tenait aux dires des médecins le diagnostic le

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

., a été prise de malaise un après-midi et que le médecin, appelé seulement le lendemain et intervenu en début d'après-midi, l'a fait transporter d'urgence à l'hôpital où une méningococcie a été diagnostiquée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300485

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

syndicat des copropriétaires, avait avisé la mairie de [Localité 7] de l'infestation par des termites des parties communes de l'immeuble et que celle-ci lui avait demandé, le 15 avril 2011, de faire un diagnostic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6740

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle en déduit que son médecin-conseil pouvait confirmer le diagnostic sans recourir à un élément médical extrinsèque.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100423

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

observer, a commis une faute, il n'est pas démontré, compte tenu des explications de l'expert, que si l'absence de pied droit avait été constatée, et que la maladie des brides amniotiques avait été diagnostiquée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41fbf535a2d228f9680

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le 11 janvier 2021, les époux [W] ont fait réaliser un nouveau diagnostic par L'EURL OCExpertises Agenda, lequel a conclu à la présence d'amiante dans le bâtiment acquis.

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f67

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Y... ; que l'expert judiciaire ayant estimé que, malgré une image radiographique suspecte, le diagnostic était difficile mais imposait une surveillance de l'enfant, la cour d'appel, a rejeté la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

niveau du nez et a été reçu en consultation le 18 septembre 2020 au service ORL de l'hôpital Louis Mourier de Colombes (92700), où une fracture des os propres du nez et de la cloison nasale a été diagnostiquée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100352

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Chez Monsieur X... l'évolution aurait donc et en effet été identique en cas de diagnostic porté dès 2004 à celle qui a eu lieu spontanément de 2004 à 2007 du fait de l'absence de diagnostic et de l'erreur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115485_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce dernier a alors diagnostiqué une fibromyalgie et a prescrit divers examens permettant d’écarter le diagnostic d’un syndrome de Gougerot Sjögren ou de lupus.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le jour-même le Docteur [N] [M], alors exerçant à la Clinique [Etablissement 1], lequel a posé le diagnostic d'une entorse bimalléolaire de la cheville gauche.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100463

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

La persistance dans un diagnostic erroné constitue un manquement fautif de nature à engager sa responsabilité s'il ne s'est pas donné les moyens nécessaires pour tenter de parvenir au bon diagnostic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Relativement au retard de diagnostic de la récidive, il indique sans réserve qu'un diagnostic plus précoce n'aurait pas évité la survenue des métastases découvertes en avril 1999, lesquelles existaient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Une fracture du sternum non déplacée lui est diagnostiquée et un traitement antalgique lui est prescrit. Le 4 mars 2019, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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