CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
IV/ DISPOSITIF Par ces motifs, la cour : 1) Rejette le recours en annulation formé par la société Sicon Oil &Gas SpA contre la sentence arbitrale rendue le 5 octobre 2021 à [Localité 1], sous l'égide
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
bénéfice de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie selon une rémunération annuelle de 175 000 F sur 13 mois; Mme [F] a ensuite été employée à la société Lmc International Spa
Chambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9da
22 janvier 2025
Enedis : La société Enedis s'en rapporte à justice sur sa responsabilité tout en observant que le grief tiré d'une absence d'enregistreur dans les postes de transformation est inopérant, un tel dispositif
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200886
31 mai 2012
. / Le nouveau dispositif mis en place a fait l'objet d'une explication détaillée par circulaire n° DHOS/F3/F1/2005/103 du 23 février 2005 adressée par le ministre des solidarités, de la santé et de la
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL
ECLI:FR:CCASS:2020:C200886
24 septembre 2020
(mais) compte tenu de la nature particulière que constitue la souscription de part de SPE et des risques qui y sont attachés, (elle) a exclu de démarcher sa clientèle ...
1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
La représentation graphique associée à cette définition mentionne « SP2+SP3 = 100% SP1 », SP1 étant la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement et dessine une maison sur le toit implantée
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
Il résulte du dispositif des conclusions des appelantes que seule la société Hôtel Janvier présente une demande indemnitaire.
Chambre civile 1-6
697319a9cdc6046d4763c291
22 janvier 2026
conditions de vente déposé le 28 octobre 2022 et prononcé la caducité des commandements de payer valant saisie immobilière en date des 5 et 8 juillet 2022 publié, concernant celui du 5 juillet 2022 au SPF
1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SAS DELBREIL Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
Par jugement du 16 juin 2022, maintenue en ce dispositif par le jugement du 28 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saintes a placé la société Agri Viti Services en redressement judiciaire.
2ème Chambre civile
65a0e9a55bbe450008b2cd3d
11 janvier 2024
AFFAIRE : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VL ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020 00621 COUR D'APPEL
1ère Ch- Civil général
6a0b8172cdc6046d471f6baa
18 mai 2026
fondant sur le devis de l’établissement MARY AUTOMOBILES, le montant des réparations nécessaires à la somme de 2.643,07 euros, comprenant le remplacement du roulement de moyeu avant gauche, du joint spi
6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
mention portée dans l'un des visas de l'arrêté contesté du 14 décembre 2021 concernant l'autorité qui a souhaité organiser la battue, sans modifier les autres termes de l'arrêté et notamment son dispositif
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205784_20240619
19 juin 2024
permettant de classer chaque ménage bénéficiaire par tranche de revenu et par unité de consommation ;/ 5° L'identifiant fiscal national individuel des contribuables constituant le ménage, dit " numéro SPI
4ème chambre
DTA_2400637_20260122
A..., qui a constaté qu’il n’avait pas bénéficié du dispositif d’aide du « chèque énergie », au titre de l’année 2023, a demandé une réévaluation de son droit au chèque énergie, par téléphone le 2 juin
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b0
27 octobre 2022
L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise médicale qui sera ordonnée conformément aux termes du dispositif et aux frais avancés de la société MAAF Assurances, demandeur
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée', distribuant par ce vecteur notamment depuis 2008, des produits de défiscalisation éligibles au dispositif
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a2cdc6046d47af993c
24 avril 2026
En cas d'irrégularité à ce titre, celle-ci porte concréternent atteinte aux droits de 1'intéressée, en l'absence de possibilité de vérifier que cet organe essentiel dans le dispositif qui garantit les
Page 36 sur 58