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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IV/ DISPOSITIF Par ces motifs, la cour : 1) Rejette le recours en annulation formé par la société Sicon Oil &Gas SpA contre la sentence arbitrale rendue le 5 octobre 2021 à [Localité 1], sous l'égide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

bénéfice de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie selon une rémunération annuelle de 175 000 F sur 13 mois; Mme [F] a ensuite été employée à la société Lmc International Spa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9da

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Enedis : La société Enedis s'en rapporte à justice sur sa responsabilité tout en observant que le grief tiré d'une absence d'enregistreur dans les postes de transformation est inopérant, un tel dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200886

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

. / Le nouveau dispositif mis en place a fait l'objet d'une explication détaillée par circulaire n° DHOS/F3/F1/2005/103 du 23 février 2005 adressée par le ministre des solidarités, de la santé et de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(mais) compte tenu de la nature particulière que constitue la souscription de part de SPE et des risques qui y sont attachés, (elle) a exclu de démarcher sa clientèle ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509192_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La représentation graphique associée à cette définition mentionne « SP2+SP3 = 100% SP1 », SP1 étant la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement et dessine une maison sur le toit implantée

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il résulte du dispositif des conclusions des appelantes que seule la société Hôtel Janvier présente une demande indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conditions de vente déposé le 28 octobre 2022 et prononcé la caducité des commandements de payer valant saisie immobilière en date des 5 et 8 juillet 2022 publié, concernant celui du 5 juillet 2022 au SPF

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6026c7633dcd15b39e9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SAS DELBREIL Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5L [V] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 16 juin 2022, maintenue en ce dispositif par le jugement du 28 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saintes a placé la société Agri Viti Services en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE : N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VL   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020 00621 COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8172cdc6046d471f6baa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

fondant sur le devis de l’établissement MARY AUTOMOBILES, le montant des réparations nécessaires à la somme de 2.643,07 euros, comprenant le remplacement du roulement de moyeu avant gauche, du joint spi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mention portée dans l'un des visas de l'arrêté contesté du 14 décembre 2021 concernant l'autorité qui a souhaité organiser la battue, sans modifier les autres termes de l'arrêté et notamment son dispositif

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205784_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

permettant de classer chaque ménage bénéficiaire par tranche de revenu et par unité de consommation ;/ 5° L'identifiant fiscal national individuel des contribuables constituant le ménage, dit " numéro SPI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400637_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., qui a constaté qu’il n’avait pas bénéficié du dispositif d’aide du « chèque énergie », au titre de l’année 2023, a demandé une réévaluation de son droit au chèque énergie, par téléphone le 2 juin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'ordonnance déférée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise médicale qui sera ordonnée conformément aux termes du dispositif et aux frais avancés de la société MAAF Assurances, demandeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

unique de distribution sur internet destiné à une 'clientèle active et informée sinon expérimentée', distribuant par ce vecteur notamment depuis 2008, des produits de défiscalisation éligibles au dispositif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a2cdc6046d47af993c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En cas d'irrégularité à ce titre, celle-ci porte concréternent atteinte aux droits de 1'intéressée, en l'absence de possibilité de vérifier que cet organe essentiel dans le dispositif qui garantit les

Source officielle

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