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36 962 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10118

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[U] s'élève à la somme de 51.324 € bruts. 'est donc par une appréciation pertinente des éléments versés aux débats par les parties que le premier juge a considéré que M.

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

ne fait pas obstacle à la protection, elle en donne aussi la mesure ; la création n'est protégée que dans ce qu'elle a d'original ; que si l'originalité est mince, le dépôt du modèle ne fera pas échec

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb45

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

DE CET USAGE, LA REGIE ET L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE ONT PRIS LA MEME POSITION QUE LE SYNDICAT VITICOLE; QU'IL RESULTE DES EXPERTISES, QUE Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC000414302

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

De même, selon l’article 30 de cette ordonnance, sont définies comme zones acoustiquement saturées, les zones ou lieux de la commune qui subissent un impact sonore élevé en raison de l’existence de nombreux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836ddc21c0e53e7910355

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cet assureur a mandaté aux fins d’évaluation des dommages, le cabinet Elex Midi-Pyrénées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100177

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X... " évoluait à une vitesse élevée sur la piste et qu'il est sorti de cette dernière en décollant du bord de la piste jusqu'au fond du torrent " ; qu'en écartant cependant l'existence d'une faute d'imprudence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ayant estimé qu'en accordant à la société Alpine Elements Limited, dont M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b87b

Cassation

17 juin 1974

17 juin 1974

DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL REMONTANT AU 1ER JUILLET 1932, OU IL FUT ENGAGE COMME FONDE DE POUVOIR ET AFFECTE A LA SECTION DU COMMERCE DES GRAINS ET ENGRAIS ET QU'ELLES AURAIENT ETE MAINTENUES MALGRE LES

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b15

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

N'AVAIT FAIT QUE FORMULER DES RECLAMATIONS CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES EN SOLLICITANT POUR LE MOINS DE SON EMPLOYEUR QU'IL LUI APPLIQUAT, NONOBSTANT LES STIPULATIONS DE SON CONTRAT ORIGINAIRE, LES

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d8c

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

la déclaration de créance était nulle pour n'avoir pas été faite par une personne habilitée à cet effet, alors, selon le moyen, que les copies d'actes, même certifiées conformes, lorsque le titre original

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Toutefois, la fixation d'objectifs élevés est susceptible d'apporter une atteinte à la santé des salariés si l'employeur ne donne pas les moyens suffisants et nécessaires pour atteindre ces objectifs,

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200002

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il faut en outre observer que pareille exigence, in fine, mettrait en difficulté les régimes gestionnaires tenus à diverses obligations liées aux règles de comptabilité publique.

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c60

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Ce règlement forfaitaire met un terme aux difficultés qui sont apparues entre l'acquéreur, le vendeur et ses créanciers ayant pour origine et pour cause la publication de la revendication de la société

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b736

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

LA RELAXE AU PROFIT DES PREVENUS DU CHEF DE TRANSFERT IRREGULIER DE CAPITAUX A L'ETRANGER ET DE FAUSSES DECLARATIONS DE VALEUR ; AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS ETABLI DE MANIERE " INDUBITABLE " DES ELEMENTS

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041afc9ea95b316fe1e95

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'acte de naissance de son client, qui devra figurer dans le dossier de plaidoirie, exigence rappelée dans le bulletin notifiant la clôture s'agissant de tous les actes de l’état civil du dossier de

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427683

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de toute dissimulation et qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir l'existence d'une supposée dissimulation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt qu'Auguste X... est poursuivi

Source officielle
CC

civ3

607943329ba5988459c417b6

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

REPONSE, EN FAISANT RESSORTIR QUE L'ETABLISSEMENT DE DEUX SURFACES CORRIGEES DIFFERENTES POUR L'OFFICE ET POUR L'APPARTEMENT CONSTITUAIT UNE NOVATION INDISCUTABLE, COMPTE TENU DE L'INCOMPATIBILITE EXISTANT

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5000f

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

DEPENDAIT DES RENSEIGNEMENTS RECHERCHES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE LES DOCUMENTS LITIGIEUX ETAIENT DES ORIGINAUX OU DES PHOTOCOPIES DE LETTRES DONT X...

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CC

civ1

60794bba9ba5988459c43c8b

Cassation

10 janvier 1978

10 janvier 1978

AINSI QUE CEUX-CI L'AURAIENT SOUTENU DANS LEURS CONCLUSIONS, ILS N'AURAIENT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; MAIS ATTENDU QUE DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS

Source officielle