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74 924 résultats pour « fonctions effectivement exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-163

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-142

transparence vie publique

26 février 2025

26 février 2025

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions publiques exercées au cours des trois dernières années. 1. Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-141

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

Du 4 septembre 2023 au 11 janvier 2024, Madame Granatelli a exercé les fonctions de conseillère jeunesse, prospective et société civile au sein du cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-217

transparence vie publique

3 juin 2025

3 juin 2025

Précédemment, l ’intéressé a exercé, du 21 septembre 2022 au 10 septembre 2023, les fonctions de conseiller chargé du suivi des jeux Olympiques et Paralympiques, du sport féminin, du sport études et

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-239

transparence vie publique

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-332

transparence vie publique

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-246

transparence vie publique

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-184

transparence vie publique

16 mai 2024

16 mai 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-251

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionn elle de l ’intéressée avec les fonctions publiques qu’ elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-193

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-469

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d’ apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-136

transparence vie publique

11 août 2023

11 août 2023

Il appartient donc à l a Haute Autorité d’apprécier la compatibilité d e la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-115

transparence vie publique

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il appartient donc à l a Haute Autorité d’apprécier la compatibilité d e la mobilité professionnelle de l ’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-416

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-301

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-108

transparence vie publique

4 avril 2023

4 avril 2023

Il appartient donc à l a Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressée avec les fonctions publiques qu’elle a exercées au cours des trois dernières années

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-417

transparence vie publique

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-8

transparence vie publique

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartient donc à la Haute Autorité d ’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonctions publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-288

transparence vie publique

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il appartient donc à la Haute Autorité d’apprécier la compatibilité de la mobilité professionnelle de l’intéressé avec les fonction s publiques qu’il a exercées au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-391

transparence vie publique

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Précédemment, du 19 juillet 2022 au 9 janvier 2024, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller parlementaire au sein du cabinet de Monsieur Franck Riester, alors ministre délégué auprès de la

Source officielle

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