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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1902919_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903129_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'elle est psychologue affectée à l'unité éducative d'hébergement collectif de Martigues, lequel accueillant principalement des jeunes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101954_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101955_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101956_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101957_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04720_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7ead6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il explique qu'il est responsable de l'établissement qui accueille et accompagne des mineurs et des jeunes de 25 à 30 ans pour les aider à s'en sortir et trouver un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2013705_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405775_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Si les intéressés font valoir que l'état de santé de leur fille, la jeune C, atteinte de troubles autistiques sévères, nécessite leur maintien dans les lieux, et que, par ailleurs la décision est entachée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de prise en charge au titre du contrat jeune majeur : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003227_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904474_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400209_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conseil départemental de Seine-et-Marne l'a informé de la fin à sa prise en charge à compter du même jour, ce qui le place dans une situation de grande précarité, à défaut de disposer d'une place en foyer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111663_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306730_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de prise en charge au titre du contrat jeune majeur : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308540_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

conseil départemental de Seine et Marne de procéder, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au réexamen de sa demande de renouvellement du contrat de jeune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205630_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205535_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205536_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle

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