Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2022 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un courrier en date du 1er avril 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d'office l'irrecevabilité

Le ministre soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des moyens relatifs au bien-fondé des créances litigieuses, faisant l'objet des saisies à tiers détenteurs datées du 16 mars 2021, en application de l'article

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré du vice de procédure, vice de légalité externe, qui n'est pas d'ordre public, soulevé postérieurement au délai de deux mois suivant l'enregistrement

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen contestant le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active, en ce que le titre exécutoire attaqué n'a pas été précédé d'un recours administratif

Il fait valoir que : - la décision attaquée du 14 juin 2022 a été retirée par une décision du 27 octobre 2022 et remplacée par une décision du 9 janvier 2023 ; - les moyens soulevés par Mme B... ne

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Prétentions et moyens : Pour plus ample exposé, il sera expressément renvoyé aux écritures déposées par les parties : - le 24 juin 2022 pour l'appelante, - le 20 juin 2022 pour l'intimée.

Elle soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

public tiré de l'irrecevabilité des moyens visant par exception, la légalité de l'arrêté du 23 avril 2007 dès lors que cette dernière décision était devenue définitive.

Par un courrier du 23 août 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

nullement reconnaissance de la recevabilité et du bienfondé des demandes dirigées à l'encontre de la concluante ; que la Société Energy &+ restait ainsi recevable et fondée à opposer toutes exceptions, irrecevabilités

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

de péremption, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif impropre à justifier son refus de retenir l'irrecevabilité du moyen de péremption, a privé sa décision de base légale au regard de l'article