de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de complicité de destruction et dégradation de biens d'autrui par substance incendiaire; "aux motifs adoptés

Ce projet fut adopté par le conseil municipal le 14 juillet 2005.

En droit – Article 9   : la Cour note tout d’abord que la majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté des lois prévoyant un service de remplacement pour les objecteurs de conscience

dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 / qu'il faisait valoir la contradiction entre le fait de lui reprocher dans la lettre de licenciement d'adopter

X..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans comme étant née le 16 mai 1974 et par un ascendant légitime, prononcé la mise en accusation de X... et l'a renvoyé

de X... d'avoir soustrait frauduleusement les documents litigieux ou de s'être comporté momentanément, aux fins de reproduction, comme le véritable propriétaire de ces documents ; "et, aux motifs adoptés

. ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la demande du 25 août que Cyrille Y... connaissait la liste des objets saisis et qu'il n'appartenait pas aux prévenus d'apprécier la validité de l'acte pour

résiliation unilatérale est, sauf abus, offerte aux deux parties ; que, hormis l'hypothèse du mandat d'intérêt commun, celui qui réclame la résiliation de ce contrat n'a pas à justifier d'un motif légitime

of the potential adoptee and when it is desired that the potential adoptee should be or has been raised by the adopter, or adoption should be granted for another particular reason.”

X..., mais l'existence chez l'adoptée d'une antipathie, marquée, durable et publiquement manifestée envers l'adoptant, dans des conditions telles que celui-ci estime légitimement en être outragé.

B ; ensemble la décision du 29 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, d'une part, d'édicter un titre de pension corrigé tenant compte de la bonification liée à l'adoption

DONT LA DITE DAME SE PREVALAIT SUR LE FONDEMENT DU DEUXIEME ALINEA, DE L'ARTICLE 4 DU DECRET PRECITE ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE MOTIFS L'ARRET RELEVE QU'IL RESULTE

prévention et, en répression, les a condamnés respectivement au paiement de 4 000 euros, 2 000 euros et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, par des motifs pertinents et circonstanciés que la Cour adopte

; b) Les enfants naturels reconnus ; c) Les enfants légitimes ou naturels reconnus, conçus avant le décès du militaire ; d) Les enfants adoptés ayant fait l'objet d'une adoption simple ou plénière, sous

ALORS QUE 1°) aux termes de l'article L 223-25 alinéa 2 du Code de commerce, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé; qu'en considérant cependant par

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger (Algérie) refusant un visa d'entrée en France à sa fille adoptive

Par ailleurs, le Conseil suisse de la presse, qui avait été saisi par le Conseil fédéral suisse dans l’intervalle, reconnut l’intérêt public du document en cause et la légitimité de sa publication.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs réputés adoptés, non contraires aux siens, que M.