Il fut mis en liberté provisoire le 15 octobre 1996. 7.

    Les mesures provisoires prises à l’encontre du requérant 11.

Le 29 janvier 1997, elles furent traduites devant un juge qui ordonna leur mise en liberté provisoire.

    Le 9 février 2002, le requérant fut placé en liberté provisoire. 16.     Le 24 mars 2005, le requérant fut acquitté. II.

       Durant sa détention, la requérante formula deux demandes de mise en liberté provisoire en date du 16 juillet 1993 et du 17 décembre 1993.

Invoquant en particulier l’article   5   §   3 (droit à la liberté et à la sûreté), tous se plaignaient de la durée, selon eux excessive, de leur mise en détention provisoire pour divers

  Procédure pénale engagée contre le requérant Le 9 septembre 1997, après l'avoir entendu, le juge assesseur de la cour de sûreté de l'Etat ordonna la mise en liberté provisoire du requérant.

    Le 15 octobre 1997, il fut remis en liberté provisoire. 12.

Le juge de paix autorisa sa mise en liberté provisoire.

    Le même jour, les requérants furent placés en détention provisoire, puis mis en liberté provisoire le 28 février 1995. 13.

A la fin de cette quarante-quatrième audience, la requérante Gül Aslan fut remise en liberté. 20.

Selon toute vraisemblance,   la requérante fut également placée en détention provisoire. 3.

BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;           Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;    &#xa0

Le 11 avril 1995, le requérant fut mis en liberté provisoire. Le 19 décembre 1995, le requérant présenta son mémoire en défense devant la cour de sûreté de l’Etat.

   Le 17 avril 1984, le requérant fut remis en liberté.   17.

avril 1991 prévoit non seulement que, pour ce qui est des délits commis jusqu'au 8 avril 1991, les peines capitales ne seront pas exécutées, mais que les condamnés à la peine de mort seront mis en liberté

  Ahmet Davran («   le requérant   »), a saisi la Cour le 24 mai 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« &#xa0

    Toujours le 26 mai, après l’avoir entendu, le juge du tribunal de paix d’İstanbul ordonna la mise en liberté provisoire du requérant au motif qu’il ne s’agissait que d’une tentative de vol

Il demanda à plusieurs reprises sa mise en liberté provisoire.

de cette résidence effective à la           gendarmerie locale dans les quinze jours de sa mise en           liberté