AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67a26f700a87e48916eb68df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A titre subsidiaire: ordonner l’ouverture des opérations de liquidation partage des successions de M.
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efa6e829c6d6ab303d2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le cas échéant et au besoin aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les
Source officielleJAF CABINET 3
69e69523cdc6046d47f1d402
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c4766d1156dbbece67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c5766d1156dbbece95
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6512a2273490db108bd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officielle1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac3194
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b162cdb9f94e984650baa1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu'en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD005582900
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Le 24 mars 1997, un projet de partage et de liquidation fut soumis aux parties par le notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Sylvain X... devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'ouverture des opérations de liquidation partage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101178
23 octobre 2013
23 octobre 2013
deux biens situés en Espagne, ne produit pas les actes notariés concernant ces deux biens situés en Espagne, qui seuls permettraient de retenir qu'il s'agit de biens communs soumis aux opérations de liquidation-partage
Source officielle4ème Chambre Cab D
68e7a509033cf481c39a3870
8 octobre 2025
8 octobre 2025
civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel
Source officielle4ème Chambre Cab D
695eb786cdc6046d478b1080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel
Source officielle4ème chambre Cab G
695ebe09cdc6046d478b7c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu'en cas échec
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece1ecdc6046d47e77e91
2 avril 2026
2 avril 2026
que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu'en cas d'échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece6ecdc6046d47e784d4
2 avril 2026
2 avril 2026
1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu'en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable
Source officielleJAF CABINET 3
69e6954ccdc6046d47f1d756
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
8 avril 2025
que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ae
24 avril 2024
24 avril 2024
les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas
Source officiellePage 36 sur 1550