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78 895 résultats pour « magistrat charge de suivre la procedure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

égard par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité de fourniture illégale de services d'investissement ; Vu l'article 574 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d591

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

auprès du tribunal de grande instance d'Ajaccio du juge Cambérou, magistrat placé près le premier président de la cour d'appel de Bastia, comme sa désignation en qualité de juge d'instruction chargé de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303431_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, la méconnaissance de ce droit n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure régulièrement

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424164

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

CHATEAU DE FAGES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 6 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02499

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Z... ; "aux motifs que « sur la procédure que l'article 115, alinéa 1er, du code de procédure pénale dispose que « les parties peuvent à tout moment de l'information faire connaître au juge d'instruction

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02909_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6895851d5318a824d05b004a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'avocat de Madame [O] [E] soutient que sa cliente a eu une difficulté suite à une invasion de punaises à son domicile et qu'elle est favorable à suivre un suivi.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure et a ordonné le renvoi du dossier de la procédure au magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216849_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Poyet, magistrat désigné, - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, représentant Mme G, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e595

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de discrimination

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300171_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2023 et 16 mars 2023, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376128974d25831845521f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, Mme [G] [H] fait plaider que son état de santé lui permet de poursuivre le traitement en ambulatoire dans le cadre d'un suivi en ambulatoire.

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CA

Chambre 3-4

69e8632acdc6046d4719ba1c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la mise en état, assistée de Achille Tampreau, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours, Vu la procédure suivie entre : La Société anonyme d'économie mixte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... insiste sur deux événements qui ont changé le cours de la vie de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a36

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010039_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En dépit du refus de Pôle emploi de lui accorder l'aide individuelle à la formation, Mme C a suivi cette formation. 8.

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suiviec/Daniel Y

61372552cd5801467741cbd7

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Daniel Y... des chefs de faux et usage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201473

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

, « il n'a pas pris conscience que durant la période probatoire, il devait justifier du suivi de formations généralistes lui permettant de connaître les bases élémentaires des procédures applicables devant

Source officielle

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