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10 366 résultats pour « mandat spécial »

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CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février

Article 10

Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février

Article L2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87

Code général des collectivités territoriales

Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Article L228-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94

Code de commerce

Les sûretés sont constituées dans un acte spécial. Lorsque l'acte spécial est conclu avant l'émission des obligations, les représentants de la masse peuvent être parties à celui-ci pour le compte de la masse des obligataires en formation.

Article 18

Les membres élus de la commission paritaire ont un mandat de trois ans renouvelable.

Article 56

Les membres des commissions paritaires ne reçoivent aucune indemnité pour l'accomplissement de leur mandat.

Article 4

Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.

Article D3665-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D4342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D4425-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D5217-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D71-114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D72-104-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article L23-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Code du travail

Leur mandat est renouvelable.

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Code de l'énergie

Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.

Article R1803-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article R5314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 10

Code des transports

La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.

Article R914-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Page 36 · 10 366 résultats

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