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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4
69a49974cdc6046d472dd64e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b80cdc6046d472df979
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant, SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance
Source officielleTrib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025J00100.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8cacdc6046d47865174
2 juillet 2025
2 juillet 2025
référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance, Disons que la présente décision est une mesure
Source officielleChambre 4-5
6a192e72cdc6046d4754c92b
28 mai 2026
28 mai 2026
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d33
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Sur le second moyen : Vu les articles 16, 381 à 383, 913 et 960 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision de radiation, simple mesure d'administration judiciaire, ne met pas
Source officielleChambre 4-5
69fd8146cdc6046d47048a48
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0c8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 567 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué qui renvoie l'examen de l'affaire à une audience ultérieure constitue une mesure
Source officiellecomm
6079d3ad9ba5988459c59870
25 avril 2006
25 avril 2006
empêchée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'un précédent arrêt rendu en cette instance dans une composition en laquelle siégeait Mme X... avait dit, peu important qu'il se borne à prendre une mesure
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7029
25 juin 1992
25 juin 1992
de prud'hommes aurait dû renvoyer l'affaire, Mme X... ayant adressé un certificat médical pour s'excuser de ne pouvoir être présente au jour de la convocation ; Mais attendu que s'agissant d'une mesure
Source officielleciv2
61372317cd5801467740549f
17 juin 1998
17 juin 1998
. ; Attendu que s'agissant d'une décision relative à une mesure d'administration, le pourvoi en cassation n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECECABLE le pourvoi ; Condamne M.
Source officiellecr
61372650cd5801467742495c
25 novembre 2003
25 novembre 2003
l'avocat de Tewfik X... a été informé que l'affaire serait débattue à l'audience du 22 août 2003 ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'opportunité d'accorder une demande de renvoi est une mesure
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe158
15 juin 1995
15 juin 1995
avisé par télégramme le greffe de ce qu'il ne pourrait être présent et demandé le renvoi de l'affaire à une autre date ; Mais attendu que la décision du juge sur une demande de renvoi constitue une mesure
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe159
15 juin 1995
15 juin 1995
avisé par télégramme le greffe de ce qu'il ne pourrait être présent et demandé le renvoi de l'affaire à une autre date ; Mais attendu que la décision du juge sur une demande de renvoi constitue une mesure
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbd3
11 octobre 1994
11 octobre 1994
activités diverses dudit conseil qui était compétente pour connaître de la demande ; Mais attendu que la décision d'attribution d'une affaire à l'une des sections du conseil de prud'hommes est une mesure
Source officielleciv2
61372426cd58014677412e95
10 juin 2004
10 juin 2004
demande d'inscription sur la liste des experts ; Mais attendu, d'une part, que la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel statuant sur l'inscription de l'expert est une mesure
Source officielle5e chambre civile
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables aux mesures d'administration judiciaire, dépourvues de caractère
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