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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200689
10 mai 2012
10 mai 2012
facturables par l'établissement de santé ; qu'ainsi, et sans qu'il y ait lieu de se référer aux précisions qui résulteront de la réglementation ultérieure que les parties invoquent, dans tous ces cas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200690
10 mai 2012
10 mai 2012
facturables par l'établissement de santé ; qu'ainsi, et sans qu'il y ait lieu de se référer aux précisions qui résulteront de la réglementation ultérieure que les parties invoquent, dans tous ces cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
effet inacceptable sur l’environnement, en présence d’un phénomène massif de contamination et qui aurait dû conduire au retrait et au non-renouvellement desdites autorisations ; les mesures de modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303418_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
effet inacceptable sur l’environnement, en présence d’un phénomène massif de contamination et qui aurait dû conduire au retrait et au non-renouvellement desdites autorisations ; les mesures de modification
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle souligne que ses demandes sont fondées sur la contrefaçon de sa marque “MEO”, déposée en 2016, et que la modification ultérieure de sa dénomination sociale, au début de l’année 2022, compte-tenu du
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
5 avril 2024
[U] n'est pas modifiée, il demeure à temps partiel'. Cet avenant se réfère donc expressément aux mentions du contrat à durée déterminée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369978c0355000835f584
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'ensemble immobilier dont il s'agit, à savoir la modification du 08 avril 2016.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00295
17 mars 2015
17 mars 2015
personae se traduit par le fait que toute société au groupement désirant adhérer à la coopérative doit communiquer au conseil de surveillance la liste de ses actionnaires de ses associés, que toute modification
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de la modification du projet lors de l'examen du dossier par la commission nationale : 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200692
10 mai 2012
10 mai 2012
facturables par l'établissement de santé ; qu'ainsi, et sans qu'il y ait lieu de se référer aux précisions qui résulteront de la réglementation ultérieure que les parties invoquent, dans tous ces cas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'une nouvelle annexe approuvée par les deux parties, qui se substituera à la première à compter de sa date de signature. 2) Conditions tarifaires de
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c74
15 avril 2021
15 avril 2021
Les parties sont dès lors toutes les trois liées par le contrat du 17 mars 2016, dans ses termes initiaux puisque la modification ultérieurement sollicitée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, aucun nouveau membre n'a alors été nommé et le comité de sélection a seulement été diminué de deux membres, sans autre incidence sur sa composition, et a pu ensuite commencer ses travaux, sans modification
Source officielle1ère Chambre
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La nullité relative peut être couverte par la ratification ultérieure des actes de gestions accomplis sans mandat régulier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux clôtures, est une simple recommandation sans valeur normative ; les mesures prises par le maître de l’ouvrage afin de prévenir un éventuel accident à la suite d’un premier, en l’occurrence la modification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
distribution d'eau brute ; - l'entretien, la gestion et la mise en valeur des ouvrages réalisé ; -l'exécution de travaux complémentaires, de grosses réparation, d'amélioration ou d'extension qui pourrait ultérieurement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en annexe des statuts modifiés par arrêté du 21 décembre 2010.
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Or, les articles D. 380-1 et D. 380-2 du code de la sécurité sociale, modifiés par le décret 2016-979 du 19 juillet 2016 fixent le taux de la cotisation et ses modalités.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'arrêté du 19 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 10 février 2010 et l'arrêté du 28 février 2011, dont l'application est sollicitée par le G.H.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ils sont établis selon la classification des groupes homogènes de malades (GHM) fixée par l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
Source officiellePage 36 sur 1198