[Z] à lui payer la somme de 704 € correspondant à la moitié des pénalités de retard, outre intérêt légal à compter du jour du paiement ; - condamner M.

l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, lorsque ces accords ont été conclus avec au moins la moitié

d'enseignement public, a accompagné un groupe d'élèves au club hippique de Draguignan où ils devaient suivre une séance d'initiation à l'équitation ; que ce cours d'initiation a été donné par une monitrice

L'accès se fait soit au niveau du parking supérieur, par la rue de la Redoulière, soit par le bas du terrain, à partir d'une autre voie qui donne accès au garage.

C... et 5 autres salariés ont été employés par la société Bis aux termes de contrats de travail temporaires successifs; qu'il ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir la société Bis condamnée

[V], pour l'autre moitié son épouse Mme [L] [V], la nue-propriété étant détenue à parts égales par leurs deux filles [C] et [Z]. 6. Les consorts [V] ont relevé appel de cette ordonnance.

[Q] a confié à un autre prestataire que la société Déménagement Dijon la réexpédition de ses effets, après avoir elle-même relevé que le dépôt du mobilier auprès de la société La Rosa Del Monte à [Localité

dès lors que les dettes réciproques des parties sont certaines, liquides et exigibles avant le prononcé du règlement judiciaire ou celui de la liquidation des biens de l'une des parties et dispense l'autre

X..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 51 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COUZON AU MONT-D'OR EN DIRECTION DE LYON, IMPUTABLE POUR MOITIE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA CHAUSSEE

Y..., Mme Z... n'étant montée au cabinet du docteur Charlot qu'après le départ de M. Y... et n'ayant pas assisté à l'incident ; que la cour d'appel ne pouvait faire prévaloir la version de M.

que le Tribunal ayant constaté, d'une part, que la Caisse de mutualité sociale agricole avait prévu que le paiement des cotisations interviendrait dès réception de l'indemnité de calamités agricoles, d'autre

en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit. 3.

X... d'exercer, notamment dans les 88 autres départements de la métropole, son activité professionnelle qu'au prix d'une violation de la loi des parties, de l'article 1134 du Code civil et de l'article

indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie la direction et le personnel de l'entreprise, tient des propos racistes dans l'entreprise, "monte

Patrice X..., demeurant ..., 95110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Movitex, société anonyme, dont

rejeter cette exception, les juges du second degré retiennent que, sur le procès-verbal en cause, la date de la dernière vérification de l'éthylomètre est le 23 juillet 1998, que le 8 de 1998 rédigé pour moitié

et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM), d'autre

indivise d'un immeuble à Saint-Maur-des-Fossés, comprenant, d'une part, un immeuble de rapport, d'autre part, un ensemble de boxes et d'emplacements de parkings, l'administration fiscale lui a notifié