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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01596

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Y... fait état de pratiques inappropriées sur le plan pédagogique et de difficultés à s'impliquer dans un travail d'équipe et d'y apporter sa contribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308850_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

satisfaisants et a été admise à suivre les enseignements de la troisième année et qu'à la suite de son stage du 5ème semestre, elle a été convoquée devant la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

d'évaluation que l'intervenant doit remplir quotidiennement pendant les stages qui précisent les objectifs, le contenu du stage et les moyens pédagogiques utilisés ; que ces éléments établissent que Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208521_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

des activités proposées ainsi que la description de la démarche et des méthodes pédagogiques ; en outre, les ressources, matériels et supports pédagogiques utilisés sont illustrés par de nombreuses photographies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207876_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

des activités proposées ainsi que la description de la démarche et des méthodes pédagogiques ; en outre, les ressources, matériels et supports pédagogiques utilisés sont illustrés par de nombreuses photographies

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645471

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

POUR LES MAITRES DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE ET TECHNIQUE, LE CONTRAT OU L'AGREMENT PROVISOIRE PEUT ETRE RENOUVELE JUSQU'A CE QUE LES INTERESSES AIENT SUBI DEUX INSPECTIONS PEDAGOGIQUES.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007965465

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

février 1990 de cette même autorité lui refusant la prise en compte du temps de service passé sous les drapeaux pour la détermination de son classement dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851405

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 août 1987 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a ajournée définitivement aux épreuves pratiques du certificat d'aptitude pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303669_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association médico-psycho-pédagogique Viala est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518796_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

. ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de le réintégrer provisoirement dans l’attente de la décision du recteur ; 3°) d’enjoindre à l’autorité administrative d’assurer la continuité pédagogique

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303102_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sa situation a été examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles le 30 septembre 2022 et le 17 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212585_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les exposants produisaient au soutien de leur demande un projet pédagogique détaillé, dont il n'est pas contesté qu'il comportait les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209535_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Enfin, le projet éducatif, très succinct, ne démontre pas en quoi l'enseignement et la pédagogie choisie seraient adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: Article II a de la décision unilatérale: durée du travail -12 heures de temps pédagogique individuel par semaine -40 semaines d'enseignement -17,5 euros heures pour l'heure pédagogique (conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833957

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1987 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Caen a, après avoir annulé en tant qu'il concerne les instituteurs chargés de la formation pédagogique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306416_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : la décision est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation de sa valeur professionnelle et de ses qualités pédagogiques, qui ont été reconnues par les chefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305304_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2023 de la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007891179

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

56 précité du décret du 6 juin 1984 les dispositions suivantes : "Pour l'avancement de la 2ème à la 1ère classe de professeurs des universités qui exercent pendant plusieurs années des fonctions pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403873_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la situation et aux intérêts de leur fils D, âgé de cinq ans : leur fils a été instruit en famille lors de l'année en cours, le contrôle est positif et la décision risque de bouleverser le rythme pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509049_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - étudiante en troisième année au sein de l'institut Paul et Liliane Guinot, elle bénéficie d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre de son handicap, avec un contrat pédagogique

Source officielle

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