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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01596
9 octobre 2013
Y... fait état de pratiques inappropriées sur le plan pédagogique et de difficultés à s'impliquer dans un travail d'équipe et d'y apporter sa contribution.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
satisfaisants et a été admise à suivre les enseignements de la troisième année et qu'à la suite de son stage du 5ème semestre, elle a été convoquée devant la section compétente pour le traitement pédagogique
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793
15 avril 2016
d'évaluation que l'intervenant doit remplir quotidiennement pendant les stages qui précisent les objectifs, le contenu du stage et les moyens pédagogiques utilisés ; que ces éléments établissent que Mme
4ème chambre
DTA_2208521_20230120
20 janvier 2023
des activités proposées ainsi que la description de la démarche et des méthodes pédagogiques ; en outre, les ressources, matériels et supports pédagogiques utilisés sont illustrés par de nombreuses photographies
DTA_2207876_20230120
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645471
25 juillet 1975
POUR LES MAITRES DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE ET TECHNIQUE, LE CONTRAT OU L'AGREMENT PROVISOIRE PEUT ETRE RENOUVELE JUSQU'A CE QUE LES INTERESSES AIENT SUBI DEUX INSPECTIONS PEDAGOGIQUES.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007965465
19 février 1997
février 1990 de cette même autorité lui refusant la prise en compte du temps de service passé sous les drapeaux pour la détermination de son classement dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques
8 SS
CETAT:CETATEXT000007851405
24 mars 1995
demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 août 1987 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a ajournée définitivement aux épreuves pratiques du certificat d'aptitude pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303669_20230425
25 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association médico-psycho-pédagogique Viala est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de le réintégrer provisoirement dans l’attente de la décision du recteur ; 3°) d’enjoindre à l’autorité administrative d’assurer la continuité pédagogique
1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
Sa situation a été examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles le 30 septembre 2022 et le 17 mars 2023.
DTA_2212585_20230112
12 janvier 2023
Les exposants produisaient au soutien de leur demande un projet pédagogique détaillé, dont il n'est pas contesté qu'il comportait les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux
DTA_2209535_20230414
14 avril 2023
Enfin, le projet éducatif, très succinct, ne démontre pas en quoi l'enseignement et la pédagogie choisie seraient adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2055
25 janvier 2023
: Article II a de la décision unilatérale: durée du travail -12 heures de temps pédagogique individuel par semaine -40 semaines d'enseignement -17,5 euros heures pour l'heure pédagogique (conseil
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833957
18 mars 1992
d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1987 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Caen a, après avoir annulé en tant qu'il concerne les instituteurs chargés de la formation pédagogique
4ème Chambre
DTA_2306416_20251211
11 décembre 2025
Il soutient que : la décision est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation de sa valeur professionnelle et de ses qualités pédagogiques, qui ont été reconnues par les chefs
DTA_2305304_20230524
24 mai 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2023 de la section compétente pour le traitement pédagogique
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007891179
9 février 1996
56 précité du décret du 6 juin 1984 les dispositions suivantes : "Pour l'avancement de la 2ème à la 1ère classe de professeurs des universités qui exercent pendant plusieurs années des fonctions pédagogiques
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403873_20240711
11 juillet 2024
la situation et aux intérêts de leur fils D, âgé de cinq ans : leur fils a été instruit en famille lors de l'année en cours, le contrôle est positif et la décision risque de bouleverser le rythme pédagogique
ORTA_2509049_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - étudiante en troisième année au sein de l'institut Paul et Liliane Guinot, elle bénéficie d'un plan d'accompagnement personnalisé au titre de son handicap, avec un contrat pédagogique
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