E..., lui-même mis en examen pour trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs dans une affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Mme X... avait participé aux activités de l'exploitation agricole de M.

au jour de leur conclusion, à des baux déguisés ou qu'elles avaient pour objet de contourner cette loi sur les baux ruraux, à des fins fiscales ou autres ; Chose jugée ; que La SCEA X... estime que la non

Aux termes de ces arrêtés, les parents d'élèves fréquentant les écoles primaires et les élèves des écoles secondaires devaient déclarer s'ils souhaitaient ou non participer aux cours de religion. a) &#

Une note en délibéré non communiquée a été enregistrée pour Mme B le 3 décembre 2024. Une note en délibéré non communiquée a été enregistrée pour Mme B le 8 janvier 2025.

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X... a été révoqué de ses fonctions de président de la société Akerys capital par l'actionnaire unique de celle-ci, la société Akerys participations, devenue la société Aedificia participations ; que faisant

importantes rencontrées par nos clients pour vous joindre.., les difficultés importantes des collaborateurs pour rentrer en contact avec vous, et sur le chantier de MARSEILLE « un manque de suivi des travaux, non

social, la date de mise en comptabilité de la réserve spéciale de participation par l'employeur et non son versement effectif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

premier Dahar étant le résultat de malentendus et la situation étant apaisée depuis le départ de la résidente avec qui elle était en conflit et qui l'a agressée ; elle n'a pas reçu d'avertissement pour non

faits invoqués ; que sa demande reconventionnelle doit être rejetée ; Attendu, en définitive, que le jugement déféré mérite entière confirmation ; Attendu que l'équité commande que Madame Z... participe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemot, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

était tenue, en l’absence de tout élément de nature à montrer que l’intéressé ne s’était pas, de son fait, abstenu d’accomplir son service, de procéder à une retenue sur son traitement, qu’il ait ou non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gambart fils, société à responsabilité