Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

Par courrier du 10 septembre 2019 M.et Mme [U] indiquaient qu'ils prenaient acte de l'obtention du prêt et de la volonté des consorts [H]-[W] de se porter acquéreurs dans les conditions de la promesse

A... reçoive non pas des fonds mais des bouteilles de grand cru en primeur ; qu'en outre l'attestation du 16 juillet 2014 établie par M.

[J] une promesse de vente au prix de 765 000 euros d'un bien immobilier situé 450 route du Port à Sciez (74) pour une durée expirant au 31 août 2017 ' avec faculté de prorogation de 30 jours maximum au

de réorganisation induit des modifications de postes et des postes non reconduits sans pour autant qu'une réduction d'effectifs ne soit envisagée au regard des créations de postes parallèlement projetées

CONSTITUEE SUR UN IMMEUBLE DE CELUI-CI POSTERIEUREMENT A LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS, AU PROFIT DE VEUVE Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE, SI L'ACTE NOTARIE CONSTITUTIF D'HYPOTHEQUE PORTE

prévenus, de signer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain et Jean-Antoine Y... ont conclu devant notaire avec Jean-Baptiste X... une promesse

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que Mme X... et Mme A... se sont portées cautions, par actes des 10 et

se trouve entaché du nullité" ; Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, il ne ressort pas des mentions de l'arrêt que le greffier ait assisté au délibéré ; Que le moyen, qui procède

Elle ajoute qu’aucune stipulation ne lui imposait de porter à la connaissance du promettant l’absence de réponse du prêteur ou la persistance de l’instruction du dossier de prêt avant le terme de la promesse

entre les mains du notaire ; que la promesse a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 15 juillet 2011, M.

Jean-Antoine X... coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste

000 francs à titre d'acompte et le sequestre de 1 500 000 francs entre les mains de Mme A... rédacteur de l'acte, que les parties ont précisé les critères de détermination du prix, la durée de la promesse

consentir seule la promesse de vente, que cette promesse avait été consentie avant même l'immatriculation de la société Sky Invest, et que le financement pouvait être obtenu aussi bien par la société Sky

DEVAIT DISPOSER D'UN CERTAIN TEMPS POUR S'ADAPTER A SON ROLE ; QUE CEPENDANT, IL ETAIT LICENCIE PAR LETTRE DU 23 DECEMBRE 1966 A LA VEILLE DE LA DATE OU CONVENTIONNELLEMENT LE DELAI-CONGE DEVAIT ETRE PORTE

Sur l'argumentation de la défenderesse La défenderesse considère que la vente n'était pas certaine puisqu'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente et non d'une promesse synallagmatique et que donc

de vente qui était antérieur à l'échange des chambres conclu entre la société Socrato et Mme Y... ; d'où il suit qu'en décidant que la SCI acquéreur avait porté atteinte sciemment à un droit dont elle

X... a confié un mandat d'entremise à la société Immobilière du Sud en vue de rechercher des acquéreurs pour un domaine agricole ; que, le 10 juillet 2001, Mme Y... a signé une proposition d'achat de ce