au résultat de l'exercice. 2.1.2.3 Les intérêts précomptés à l'émission La différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats

Article ÉTAT A

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC - 21 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

bonus sous forme d'actions, ou autres instruments de capital mentionnés au a du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) du 26 juin 2013 cité au I pour les établissements de crédit, totalement ou partiellement libérés ; 3° Le remboursement ou le rachat

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Il en est de même des commissions de souscription et de rachat acquises ainsi que des frais de constitution, fusion ou apports supportés au cours de l'exercice.

Article Annexe

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 85 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

LEGIARTI000017856531

—

rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 120 900 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 58 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

LEGIARTI000025048275

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 92 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

LEGIARTI000026872813

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 49 500 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

LEGIARTI000021575929

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 106 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 30 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

articles L. 225-177 à L. 225-184, L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-56 et L. 22-10-59 du code de commerce et aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail ou par une réglementation étrangère équivalente ainsi que des titres attribués, après rachat

Article ÉTAT A

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 9 179 223 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article Etat A

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 30 000 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

entrées Nombre Montant Sorties : Sans effet Nombre Montant Remplacements ou transformations Nombre Montant Echéances Nombre Montant Sinistres (5) Nombre Montant Extinctions Nombre Montant Rachats

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

tiers-financeur, dans le cadre des procédures prévues à l'article 29-11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de l'article L. 615-10 du présent code ; 16° De racheter, dans le cadre de la garantie de rachat

LEGIARTI000037790484

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 12 200 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

Article États législatifs annexés

—

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC ― 1 500 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat

LEGIARTI000033287856

—

Article 6 Retrait d'un associé d'une société titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et demandes connexes (fixation du prix de cession ou de rachat des parts sociales, prorogation des délais de notification et du

LEGIARTI000041463933

—

Le rachat produira effet à partir du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle il aura été prononcé par arrêté du ministre chargé de l'électricité.

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