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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c2b9ba5988459c44e17
8 février 1989
8 février 1989
X... avait été déclaré entièrement responsable, est décédé en 1981 des suites des brûlures provoquées par l'incendie du lit sur lequel il était étendu ; que sa veuve assigna M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305528_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
31 janvier 2013
obligatoire dit RCO des agents généraux d'assurances et leur régime d'assurance invalidité -décès, dit [Y] ; Considérant que M.A.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb6
11 mai 1977
11 mai 1977
D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES PRIMES D'ASSURANCE VIE PAYEES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE D'UNE POLICE D'ASSURANCE GROUPE SOUSCRITE PAR LUI AU PROFIT DE SES SALARIES POUR LA COUVERTURE DES RISQUES D'INVALIDITE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102165_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370138c0355000835f899
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 4 décembre 1931 et décédée le 5 juin 2016.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102670_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est décédé le 17 novembre 1988.
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799f
4 avril 2024
4 avril 2024
britannique, a été victime d'un accident de la circulation en France impliquant le véhicule dans lequel elle se trouvait et un véhicule assuré par la société Axa France lard, dont le conducteur est décédé
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402166
22 février 2012
22 février 2012
du 16 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir une pension de veuve de guerre du fait de son mari Bachir Boudina, décédé
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
de la Marine (ENIM) de la rente retraite de son époux décédé afférente à l'affiliation de ce dernier au régime de la Marine Marchande, et condamné la Caisse autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette prestation a été assortie de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) à compter du 1er juillet 2013. [X] [P] est décédée le 20 janvier 2018, laissant pour héritier son conjoint, M.
Source officielleciv3
é contre la SCP Horteur, Marigot et Bartoli-Crepin etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C300121
6 février 2013
6 février 2013
attribuée par le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ou des professions industrielles et commerciales, a signifié à son propriétaire et aux créanciers inscrits sur le fonds
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210881
12 décembre 2019
12 décembre 2019
X... , décédé 5°/ M. Q... X... , domicilié [...] , 6°/ Mme V... G..., épouse X... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200077
23 janvier 2020
23 janvier 2020
K..., qui était affiliée à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) en qualité de médecin-psychiatre, est décédée le [...] ; que Mme M..., sa conjointe survivante, a sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
5 mars 2008
Il en résulte que l'hépatite C a eu, au moins pour partie, un rôle causal dans le placement sous le régime de l'invalidité.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102474_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est décédé le 30 mai 2001. Son fils, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation relative au régime général de sécurité sociale ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301009_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la requérante, l'examen de sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ne relève pas du régime juridique applicable aux accidents de service.
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