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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61d8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En défense, les consorts [X] contestent toute défaillance, soulignant que : - Ils ont communiqué à leur courtier une copie de la promesse de vente et ne sont pas responsables si celui-ci n’a pas transcrit
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Le Directeur d'Agence m'adresse un mail dans lequel il note que le fret que vous livrez est régulièrement bousculé à l'arrivée à ses quais.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103182_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort, par ailleurs, des termes du courrier du 25 juillet 2016 de la responsable d'agence adjointe de l'OPH 77, agence de Melun Val-de-Seine, saisie d'une demande de modification du bail établi au
Source officielleChambre 4-1
5fdb50ca16d6c12ec798f65f
22 mars 2019
22 mars 2019
avant la fin du contrat de maintenance - par son Responsable d'Agence et le Responsable des Relations Humaines qui lui ont signifié sa mutation sur un poste de magasinier sur le site de [Localité 6]; qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60327e43963afdb244d0732e
23 janvier 2018
23 janvier 2018
J'ai vainement tenté d'attirer l'attention de Mr [X], mon responsable technique, Mme [M], la responsable d'agence et Mr [T] le pharmacien, sur la dégradation de mes conditions de travail et ses conséquences
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
10 mai 2017
[U], embauché le 5 janvier 2009 par Proman 062 en qualité de chargé d'affaires, puis promu en qualité de responsable d'agence, statut cadre, par la société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [P],
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
Monsieur Y..., quant à lui, est responsable d'agence Loomis et justifie d'un salaire mensuel d'environ 3. 675 euros (base : cumul imposable au 31 août 2011 sur 9 mois-pièce 51).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
élévateur à l'occasion de son travail aux fins de déplacer deux cuves empilées de 800 kg chacune, celle du dessus a basculé et percuté la victime, en particulier au regard de la déclaration faite par la responsable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5953e3bdd07785c30a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le responsable d’agence de la société [4] [Localité 6] a consulté le dossier le 3 août 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cfdc25a97f0381f4b52
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[I] [M] percevait un salaire forfaitaire brut annuel de 60 000 euros et exerçait les fonctions de responsable d'agence, statut cadre, groupe 3, coefficient 113, conformément à l'annexe 4 de la Convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00676
8 mars 2012
8 mars 2012
litigieux, les salariées étaient engagées pour une durée indéterminée mais sans que soit définie aucune durée de travail ; qu'il était seulement prévu qu'elles intervenaient selon les directives du responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
Pascal B..., responsable d'agence Mais attendu qu'il résulte des termes de cette attestation que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632
12 juin 2019
12 juin 2019
Soc. 26 octobre 2010, pourvoi n° 09-42490) » ; qu'aux termes de son contrat de travail, en sa qualité de « Responsable d'agence », Monsieur U... s'est vu confier les missions suivantes qu'il a expressément
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
11 avril 2024
La société est structurée en agences qui, sous le contrôle d'un directeur France, sont dirigées par un responsable d'agence assisté de chargés d'affaires qui supervisent chacun plusieurs chargés de mission
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] a été engagé par la société Proman 081 en qualité de responsable d'agence - statut cadre - niveau H, à compter du 18 octobre 2018 par contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300
18 février 2015
18 février 2015
de son poste de responsable d'agence.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En votre qualité de responsable d'agence, vous ne pouvez ignorer que le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine et que le repos hebdomadaire doit être de 35
Source officielleChambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans un courriel du 05 août 2020, le responsable de l'agence d'intérim s'est en outre plaint auprès de l'employeur de n'avoir été informé de cette embauche que la veille alors que le salarié intérimaire
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
(MP4), de Madame [NH] [VV], agent de maîtrise (MP2), de Monsieur [T] [LK], responsable d'agence puis directeur d'agence (CA3), de Madame [SB] [DX], responsable de site (MP1) puis responsable clients (
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
(MP4), de Madame [PC] [KJ], agent de maîtrise (MP2), de Monsieur [W] [XR], responsable d'agence puis directeur d'agence (CA3), de Madame [IA] [BS], responsable de site (MP1) puis responsable clients (
Source officiellePage 36 sur 3194