l'appel principal est déclaré irrecevable, considérant, dès lors, que c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que l'irrecevabilité du second appel formé n'avait pas pour effet de rendre irrecevable

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La SAS Alliance Environnement a relevé un second appel à l'encontre de cette même décision par acte reçu au greffe le 19 décembre 2022.

L'Atelier Oz a par acte du même jour régularisé un second appel contre le même jugement et les mêmes parties, enregistré sous le n°22/01285.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO

La cour d'appel de Nîmes a déclaré l'appel partiel recevable par arrêt n°23 du 9 janvier 2020 et le second appel total irrecevable par arrêt n° 24 du même jour.

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La cassation est intervenue au visa des dispositions des articles 403 et 409 du Code de procédure civile, Aux motifs que : - selon ces textes, l'acte de désistement d'appel mentionnant être accompli

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un appel de fonds de 86'250 € 30 % à l'ouverture du chantier (arrivée du semi), soit un appel de fonds de 103'500 € 30 % à l'achèvement des travaux, soit un appel de fonds de 103'500 € ».