Mme [F] fait grief à l'ordonnance de la juger redevable de la somme de 849,66 euros hors taxes envers M.

Le 21 juillet 2016, l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié l'infraction de défaut de déclaration et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes dans sa composante

premix ainsi que de la perte de marge pour les années 2011 et 2012 occasionnée par l'arrêt de son exploitation alors, selon le moyen : 1°/ qu'un préjudice peut découler du paiement d'une taxe douanière

Persepolis, dont le prévenu était le gérant, avait organisé aux Nouvelles Galeries d'Angoulème une vente de tapis initialement fixée du 22 février au 21 mars 1992, prolongée jusqu'au 15 avril puis au 4

automobile d'une puissance fiscale de 34 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe

automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande instance en restitution de la taxe

en solution de base) de 2 à 5 millions d'euros, à savoir celles de Bec Frères (87 857 103,90 euros hors taxes), Valérian (88 716 583,87 euros hors taxes) et DTP (91 000 117,74 euros hors taxes) ; que

Canebière / Garibaldi, le 5 décembre 1995, violé le dispositif réglementaire concernant les voitures publiques, arrêté municipal n° 95/018/SG du 6.1.95 art 67, "article 26/15 du Code pénal chauffeur de taxi

durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion une indemnité de grand déplacement ; qu'en soutenant qu'il avait exposé des frais de taxi

de l'Association artisanale des taxis radio téléphone ; - débouté l'Association artisanale des taxis radio téléphone de l'ensemble de ses demandes ; - condamné l'Association artisanale des taxis radio

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

Le 3 mars 2017, Le Président du Tribunal de Grande Instance de MEAUX a rendu exécutoire l'ordonnance de taxe susvisée.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe

pour une durée de quatre mois, et, d'autre part, l'ingénierie et le financement pour 1 420 000 francs hors taxes pour la même durée ; que le coût pour ATMC de ces conventions s'établit à environ 400 000

l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

La SCI La Fibule a déclaré en rendre acte par mail du 16 juin 2013, en précisant in fine que la répartition au taux convenu se ferait après paiement des impôts et taxes.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe