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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301078_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301226_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301251_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206655_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208066_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208177_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213029_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213440_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217511_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205667_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R.312-1 de ce code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205770_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205834_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01949_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02437_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00253_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00609_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00721_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00855_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Et aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304742_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304759_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle

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