local.

des différences constatées entre le local loué et les locaux de référence.

les réserves qui ne seraient pas attenantes au local principal, objet du bail.

Auto-Ecole Alpha Groupe Formation et à Mme [C] [L] une sommation d'avoir à être présent le 2 février 2022 pour une visite des lieux.

Une sommation interpellative a été faite le 20 avril 2016 par la première à la seconde pour le point de vente exploité dans le local sous l'enseigne PRETEXT.

) sans cuisine et sans extraction, interdiction d’installation d’une terrasse, interdiction d’ouvrir le local après 20 heures, absence d’accès au local poubelles.

Qu'aux termes de ce bail, elles lui ont donné outre les locaux précédents, un local supplémentaire situé en sous-sol d’une surface utile de 32 m2 environ, contigu au local situé en sous-sol, - par acte

D'autre part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui

Il n’est pas non plus établi, en tout état de cause, que les quelques sociétés qui se sont déclarées intéressées pour visiter les locaux auraient renoncé à signer un bail en raison des travaux à venir

[N] et Mme [F] demandent la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 1 112,85 euros à titre de dommages et intérêts en raison de la violation de leur obligation de « laisser visiter les locaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre2019), la société Pachalva Av, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à M.

[G] [T] a ensuite notifié un mémoire préalable en fixation du prix du bail renouvelé à la DNID alors en charge de l’administration des locaux loués, ainsi que par prudence, aux héritiers de M.

Elle fait valoir que le locataire a rendu les visites du local impossible de par les conditions qu'il avait imposé aux agences immobiliPres.

France Telecom, des locaux situés [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8].

au détriment d'autrui, -que la lésion n'est pas établie en ce qu'elle résulte des affirmations de monsieur [T] sans crédibilité du document non contradictoire de la société MaxiHome réalisé sans visite

trois mois, pouvant être reconduit tacitement pour une durée d'une année maximale au terme de laquelle il devait prendre fin ; que suivant courrier en date du 2 juin 2010, la Société SARJEL a, après visite

priver de 85% de ses rémunérations, son second cabinet ne représentant qu'une activité résiduelle, alors qu'il continue à débourser les charges attenantes à l'exercice de son activité dans ses deux locaux

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la visite du grand amphithéâtre du centre universitaire Malesherbes le 20 juillet 2016, l'AFSP a signé, le 22 juillet 2016, la convention de mise à disposition

mois à compter de sa date d'expiration, le mandant s'interdit de traiter la vente du bien désigné ci-avant directement ou indirectement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

à usage de garage et boxes automobiles sis au ... en mai 2000, au 9 rue de Philippeville en mai 2003, Attendu que les agents de l'URSSAF, dans leur procès-verbal du 30 mars 2004 se rapportant à la visite