juin 2014 par la cour d'appel de Pau à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol

d'incidence notable sur l'exploitation commerciale ; que le preneur estimé que la mise en place du sas de sécurité répond à une exigence de la compagnie d'assurance car elle a été victime de plusieurs vols

, par grande catégorie de ventes, à partir de relevés des prix réellement pratiqués pour un échantillon d'articles au cours des mois de juin et juillet 1983 ; qu'il a été tenu compte des pertes, des vols

fiancée, qui lui demandait assez souvent de l'argent, étant mannequin sans emploi, qu'elle lui avait présenté une documentation sur un véhicule 4x4 Cherokee Renault, au motif que son véhicule avait été volé

    Le 2 avril 2013, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel pour récidive d’association de malfaiteurs en vue de la commission de vols en bande organisée.

Lafleur, concernant des bijoux volés. 12.     La fin de la garde à vue lui fut notifiée le 5 décembre à 15 heures 20. B.     Déroulement de la garde à vue concernant G.

morte par deux clients dans sa boutique, et des vols précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort de la victime. 6.

Z.Y. déclara qu’elle n’a pu apercevoir le visage de leur agresseur en raison de l’obscurité, pendant que celui-ci essayait de voir si elle portait d’autres bijoux.

Le mobilier de la boutique a été dégradé et une partie importante du stock a été volée.

..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs, vols

de Lyon à trois mois d'emprisonnement pour des faits d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants et le 8 avril 2022, par la cour d'assise du Rhône à cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol

commise, les caméras ayant prouvé au contraire que cette cliente avait replié et reposé le vêtement, objet du vol prétendu.

    Le 18 avril 1983, un vol à main armée fut commis dans une bijouterie à Paris au cours duquel le bijoutier propriétaire de l'établissement fut tué.   7.

    La requérante terminait sa lettre en invitant son amie à partager ses bijoux avec ses deux sœurs.

Il ajoute que la plainte pour vol déposée à son encontre a été classée sans suite le 13 février 2023.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Circonstances particulières de l'affaire         Le 18 avril 1983, un vol à main armée fut commis dans une bijouterie à Paris au cours duquel le bijoutier propriétaire de

Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef, notamment de vols et recels aggravés, association