Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 889 résultats pour « (sur le troisième moyen) architecte entrepreneur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel .
LEGIARTI000038868792
PORTANT APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 23 ET DE L'ARTICLE 30 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Article L635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
Article D241-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 241-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R917-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04
Le dernier alinéa de l'article R. 712-8 et le troisième alinéa de l'article R. 712-11 ne sont pas applicables.
Article R611-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 02
La demande mentionnée à la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 611-7 est accompagnée des éléments suivants :
Article R1272-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 47
L'autorité administrative mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1272-9 est le ministre chargé des transports.
Article D635-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 67
Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
Article 2
Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).
Article 1378-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 80
L'opposition mentionnée au troisième alinéa de l'article 1007 du code civilest formée auprès du notaire chargé de la succession.
Article R273
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 70
Pour l'application de l'article R. 49-1, la dernière phrase du deuxième alinéa et les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Article R6325-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60
Lorsque la modulation limitée du montant des redevances prévue par le troisième alinéa de l'article L. 6325-1 a pour objet :
Article 241-5.03
La première vérification intervient avant la fin de la troisième année suivant la mise en service du navire.
Article R141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 58
Pour l'établissement des statistiques de la fraude mentionnées à l'article L. 141-4, les émetteurs de moyens de paiement adressent à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement les informations nécessaires.
Article 1
; 3° Boulangerie artisanale ; 4° Centre équestre ; 5° Charcuterie ; 6° Coiffure en salon ; 7° Activités commerciales et artisanales ambulantes ; 8° Contrôle technique de la construction ; 9° Expert-comptable ; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte
Article 1
des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b Architectes
LEGIARTI000031774187
3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants : ― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ; ― les directions régionales des affaires culturelles ; ― les architectes
Article 13
Toute société d'architecture doit se conformer aux règles ci-après : 1° Les actions de la société doivent revêtir la forme nominative ; 2° Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par : a) Un ou plusieurs architectes
Article 3-26
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020
Article 3-27
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020
Page 37 · 18 889 résultats