AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372460cd58014677415023
25 mai 2005
25 mai 2005
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne les sociétés Luchaire Défense, Manurhin Défense, Tredi, Giat Industries et Bull aux dépens
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418394
10 mai 2006
10 mai 2006
a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691
15 avril 2015
15 avril 2015
stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02074
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 11 et 15
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01536
20 juin 2012
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 10 février 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01638
27 juin 2012
27 juin 2012
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00419
9 février 2011
9 février 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Fondation Hopale de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01262
31 mai 2011
31 mai 2011
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société NCR France de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société NCR France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02549
15 décembre 2009
15 décembre 2009
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00702
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
61372519cd5801467741afa0
23 mai 2007
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 mars 2007 déposé
Source officiellesoc
61372447cd580146774142d7
12 janvier 2005
12 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 19
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f03
18 mars 2003
18 mars 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article
Source officiellesoc
61372480cd58014677416047
1 février 2006
1 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 décembre 2005 déposé
Source officiellesoc
61372420cd580146774129ce
23 mars 2004
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4
Source officielleciv3
61372452cd580146774148a8
5 octobre 2004
5 octobre 2004
B..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da0e
19 juin 2001
19 juin 2001
6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est après avoir relevé que Mme X..., présente en première instance pour
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415de1
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 février 2006 déposé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [X] de son désistement.
Source officielleciv2
6137241dcd58014677412736
14 octobre 2004
14 octobre 2004
961 du nouveau Code de procédure civile pour déclarer irrecevables les conclusions signifiées par M.
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