CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e228
9 juin 2011
X... a investi sa paternité tardivement délaissant durant plusieurs mois la vie familiale au profit de ses activités sportives ou de rencontres amicales ; qu'il conteste toute dépendance à des produits
1re Section - 2e Chambre
DTA_2423021_20250211
11 février 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision de refus de titre de séjour n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, M.
Juge des référés
ORCA_25PA01690_20250528
28 mai 2025
Par ailleurs, les liens amicaux et la relation amoureuse qu'entretient le requérant sur le territoire ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Si M.
ORCA_25PA05172_20251217
17 décembre 2025
quatre pièces fortement probantes pour justifier de sa présence avant janvier 2019 et souligne la production de seize attestations établies par des tiers afin de justifier la réalité de ses relations amicales
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02471_20230228
28 février 2023
En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 7 que M.
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca706
30 septembre 2025
mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE
6ème chambre, JU
DTA_2003478_20220721
21 juillet 2022
constatées les 28 juillet 2016 à 17h15 à Montreuil aux Lions (3 points), 3 avril 2018 à 16h28 Essomes sur Marne (2 points), 21 juillet 2018 à 11h38 à Coutevroult (3 points) et 15 juillet 2019 à 16h41 à Amillis
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
[U], directeur général de la société Les Laboratoires Super Diet et M.
1ère Chambre
DTA_2407433_20251027
27 octobre 2025
En outre, et comme il a été dit plus haut, la relation de couple dont il se prévaut avec une ressortissante française est récente et, hormis cette compagne, M. A...
6ème Chambre
DTA_2209895_20230124
24 janvier 2023
En tout état de cause, ainsi qu'il a été dit au point 12, le préfet du Val-d'Oise a analysé la situation de M.
6253cc6fbd3db21cbdd901a0
23 janvier 2013
affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO, statuant sur les mesures relatives à l'enfant, a : ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 12/ 14 et 12/ 122 et dit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101442
16 décembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la
6e Section - 1re Chambre
DTA_2524590_20251219
19 décembre 2025
A... se prévaut de la continuité de son séjour sur le territoire national et soutient qu’il a reconstruit sa vie personnelle, familiale et professionnelle en France, il ressort de ce qui a été dit au point
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504004_20251226
26 décembre 2025
où elle a vécu jusqu’à l’âge de quatre ans, âge auquel elle s’est rendue en Angola avec son frère ; ils ont résidé chez leur tante mais celle-ci a, un jour, décidé de ne plus s’occuper d’eux et leur a dit
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504422_20251113
13 novembre 2025
Enfin, il ne justifie ni de son intégration, ni de liens privés et amicaux en France.
8ème chambre
DTA_2310166_20240606
6 juin 2024
Dans ces conditions, les circonstances dont le requérant fait état et tirées en particulier, outre ses liens amicaux en France, de l'exercice pendant plusieurs années d'une activité de mécanicien automobile
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2303135_20231220
20 décembre 2023
de l'immigration et de l'intégration que par la Cour nationale du droit d'asile, le requérant n'apporte pas d'élément probant de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels il se dit
3ème Chambre
DTA_2301897_20231025
25 octobre 2023
des pièces du dossier qu'il entretiendrait des liens avec son frère et sa belle-sœur qui résideraient en France ni qu'il aurait tissé, sur le territoire français, des liens privés, professionnels ou amicaux
Juge unique 3
DTA_2301960_20230424
24 avril 2023
La requérante ne fournit aucune précision quant à son entourage familial ou amical dans son pays d'origine, ni sur la vie commune avec le père des enfants.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10699
16 mai 2018
l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit
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