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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e228

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

X... a investi sa paternité tardivement délaissant durant plusieurs mois la vie familiale au profit de ses activités sportives ou de rencontres amicales ; qu'il conteste toute dépendance à des produits

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2423021_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la décision de refus de titre de séjour n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01690_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par ailleurs, les liens amicaux et la relation amoureuse qu'entretient le requérant sur le territoire ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05172_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

quatre pièces fortement probantes pour justifier de sa présence avant janvier 2019 et souligne la production de seize attestations établies par des tiers afin de justifier la réalité de ses relations amicales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02471_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 7 que M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003478_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

constatées les 28 juillet 2016 à 17h15 à Montreuil aux Lions (3 points), 3 avril 2018 à 16h28 Essomes sur Marne (2 points), 21 juillet 2018 à 11h38 à Coutevroult (3 points) et 15 juillet 2019 à 16h41 à Amillis

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U], directeur général de la société Les Laboratoires Super Diet et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407433_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, et comme il a été dit plus haut, la relation de couple dont il se prévaut avec une ressortissante française est récente et, hormis cette compagne, M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209895_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En tout état de cause, ainsi qu'il a été dit au point 12, le préfet du Val-d'Oise a analysé la situation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO, statuant sur les mesures relatives à l'enfant, a : ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 12/ 14 et 12/ 122 et dit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101442

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2524590_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... se prévaut de la continuité de son séjour sur le territoire national et soutient qu’il a reconstruit sa vie personnelle, familiale et professionnelle en France, il ressort de ce qui a été dit au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504004_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

où elle a vécu jusqu’à l’âge de quatre ans, âge auquel elle s’est rendue en Angola avec son frère ; ils ont résidé chez leur tante mais celle-ci a, un jour, décidé de ne plus s’occuper d’eux et leur a dit

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504422_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, il ne justifie ni de son intégration, ni de liens privés et amicaux en France.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310166_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Dans ces conditions, les circonstances dont le requérant fait état et tirées en particulier, outre ses liens amicaux en France, de l'exercice pendant plusieurs années d'une activité de mécanicien automobile

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2303135_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l'immigration et de l'intégration que par la Cour nationale du droit d'asile, le requérant n'apporte pas d'élément probant de nature à établir la réalité et l'actualité des risques auxquels il se dit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301897_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des pièces du dossier qu'il entretiendrait des liens avec son frère et sa belle-sœur qui résideraient en France ni qu'il aurait tissé, sur le territoire français, des liens privés, professionnels ou amicaux

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301960_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La requérante ne fournit aucune précision quant à son entourage familial ou amical dans son pays d'origine, ni sur la vie commune avec le père des enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10699

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit

Source officielle

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