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1 127 résultats pour « Anna CAMPLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD005510220

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 11 December 2020 by two Maltese nationals, Mr Joseph Zammit and Ms Anna

Source officielle

Page 37 sur 57

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CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

; Cojocaru Elena 83)              Coman Nicoleta 84)              Constandache Anca

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0330JUD003612719

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Viktoriya

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD001795513

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Anne-Marie Dougin, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to: the applications (nos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e78c25a97f0381f56e4

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

D'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

D'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

D'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde6767b1757141650429e0

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent X... de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] reproche à la société American Express d'avoir utilisé son nom de famille et son image à l'occasion de deux campagnes publicitaires, en 2012 et en 2015.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 16/11962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4XI [Z] [B] C/ SAS RESOMEDIA Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Représentée par Me Anne JJJ... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de N... Q...

Source officielle
CA

19e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

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