médicaments lors des repas, conformément à sa fiche de poste, mais qu'après que certains de ces repas avaient été servis dans les chambres, elle avait refusé de remettre à leurs destinataires les piluliers

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 20 avril 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Piquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Naïm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Chollet, président, et Mme Piquot, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille onze et signé par Mme Piquot

civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred X..., propriétaire, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Michel Y..., électricien, demeurant à Saint Junien (Haute-Vienne), avenue Pingault

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

X... a été engagé en qualité de vendeur magasinier, le 1er mars 1994, par la société Pinault, aux droits de laquelle vient la société BMRA ; que placé en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle

[S] et ainsi l'accès par ses engins agricoles au hangar construit sur ladite parcelle, - ordonné l'enlèvement des ouvrages réalisés entravant l'accès au hangar : plots bétons, piquets et grillage par

À compter de l'année 2009, la SCI MANOIR DES IFS s'est plainte d'agissements de M. et Mme [B] se rapportant au droit de passage. M.

Les photographies annexées à ce constat montrent que sur le fonds [X], le long de la ligne matérialisée par ces nouveaux piquets, le terrain appartenant à l'intimé a été décaissé sur une bande d'environ

W... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

); que la dite annexe en pièce jointe était ainsi libellée: "L'appel tend à infirmer l'ordonnance de référé du 22 décembre 2020 en ce qu'il a: - Fait interdiction au syndicat des petits planteurs de Cadet

SIRET 872 272 512 00024) agissant poursuites et diligences de son Président dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS - #B0900 S.A.S.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

A n'a pas effectué l'intervention demandée, au motif qu'il en aurait été empêché par un piquet de grève bloquant la sortie de la cour des services techniques de la mairie ; que, constatant qu'il ne s'était