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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a49
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Saoudite Madame [E] [J] [Adresse 6] [Localité 14] Arabie Saoudite Madame [L] [J] [Adresse 3] [Localité 17] Arabie Saoudite Madame [W] [J] [Adresse 9] [Adresse 13] - [Adresse 12] Arabie Saoudite Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163821596ce96677bf0ff6b
23 novembre 2010
23 novembre 2010
substitué par Me Solenne MOULINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS FACOM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, toque : 1701 SA ARIAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10459
12 mai 2021
12 mai 2021
septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Al Anwae Trading And Contracting Establishment, dont le siège est [Adresse 2] (Arabie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007917809
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Z..., demeurant Combevielle Araules à Yssingeaux (43200) et par les consorts Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201255
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous la rubrique traduction et interprétariat en langues anglaise et arabe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
Considérant, en premier lieu, que le contrat conclu le 17 juin 2007 entre DIPCO et la joint-venture Archirodon Arab Contractors a été signé par MM.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de cinq heures hebdomadaires, composé de trois heures d'enseignement de la langue arabe et de deux heures d'enseignement, en langue arabe, d'une autre matière, alors que les élèves de ces classes n'ayant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303349_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1erer : La requête de la communauté de communes des coteaux Arrats Gimone est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb799181d1af57f9b562ed
5 mars 2019
5 mars 2019
Statuant de nouveau de ce chef, -Condamne la LIGUE DES ETATS ARABES à payer à Monsieur D...
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aucun élément n’est développé en propre à la SCI de l’ARAR sur ce point.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300218
19 février 2013
19 février 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits, que la société Sogexo avait arasé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401007_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours de l’instruction de cette demande, le préfet de la Seine-Maritime l’a mise en demeure de produire le scan de son acte de naissance A... 7 en arabe et en français.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199544
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Aral c. Turquie 18/12/2017 Aral Gıda Temizlik Maddeleri İnşaat Taahüt Turizm Nakliyat San. Tic. Ltd. Şti. Samsun Davut Emre DİLEK 9 6262/18 Bal c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2078cdc6046d4747d55b
14 avril 2026
14 avril 2026
[T] [U] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour
Source officielleRétention Administrative
69df248dcdc6046d4748344b
14 avril 2026
14 avril 2026
[R] [P] [S] [E], appelant, assisté de Me Tarek HAJIKASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [Y], interprète assermenté en langue Arabe présent lors
Source officielleRétention Administrative
69df248fcdc6046d4748345b
14 avril 2026
14 avril 2026
[F] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd32bcdc6046d47c42cbe
7 avril 2026
7 avril 2026
En présence de Monsieur [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
Source officielleRétention Administrative
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
26 avril 2026
[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00276
17 mars 2021
17 mars 2021
Alors que Mme M... et son fils N... se trouvaient en vacances aux Emirats arabes unis depuis le 19 octobre 2015, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da6ecdc6046d47d919ef
10 avril 2026
10 avril 2026
[E] [J] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
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