sans cause réelle et sérieuse, 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

[V] de l'ensemble de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de M. [V], - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du surplus de ses demandes, - condamne la [9] aux dépens et à payer à Mme [B] [V] la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, par courrier en date du 23 mai 2023, de ce que le jugement était susceptible d'être

[T] [M] et Mme [V] [M] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ainsi qu'aux entiers dépens ".

Selon l'article L. 3171-3 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail

Sur ce, Ne constituent pas des demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile, celles qui tendent à faire écarter les prétentions adverses.

portée contre lui, comme l’exige l’alinéa a) de l’article 6 § 3 de la Convention.

L'article 910-4 du même code énonce qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions

[U] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai' et selon l'article L. 141-17 du même code, sont nulles les clauses ayant pour effet de faire échec à l'article L. 145-41.

R.312-1 du code monétaire et financier invoquées par les demandeurs ont été abrogées le 14 février 2020.

droit en application de l'article R.1454-28 du code du travail, - condamné la SAS Cat LC France aux dépens.

Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

[M] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, aux termes du I de l'article 41 duovicies-0 H de l'annexe III au même code : " Pour l'application du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts, l'acte constatant la cession à titre

[K] à payer à la Banque Populaire la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [K] aux entiers dépens. M.

    SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 38.

700 du code de procédure civile, * condamné la Sasu [7] à payer à l'[Adresse 12] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la Sasu [7] aux dépens