LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que suivant acte du 29 novembre 2002, la commune d'Aubagne

Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS

le pourvoi formé par la Clinique La Candolle, sise boulevard des Candolles à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Aubagne

Etant une SCI familiale, la SCI AUBOIN-VERMOREL n'était par ailleurs pas tenue légalement de signaler la situation à la CCAPEX.

; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Argences en Aubrac une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier d'Aubagne

arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Tisane provençale, dont le siège est La d'Orléans, chemin de Longue-Lance, 13400 Aubagne

I, qui ne disposent d'aucun titre en lien avec les immeubles concernés ; leur intérêt à agir n'est pas en rapport direct et certain avec ces immeubles ; aucun intérêt à agir n'est par ailleurs démontré

L'ordre de mission (pour purge et enduit sur l'ancien mur mitoyen du 69/71 rue d'Aubagne donné à l'entreprise par la Ville de Marseille [Réf.

société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Aubret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A C épouse B saisit le au tribunal afin que soit respecté par le maire de la commune d'Aubagne son droit de bénéficier du dispositif

étude d'ensemble ni aucun inventaire existant ne permettant d'identifier une zone humide sur la parcelle.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune d'Aubagne, tirée du désistement d'office des requérants, doit être écartée.

Y... sur la liste électorale d'Aubagne alors, selon le moyen : 1 ) que la demande d'inscription de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne

02018 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OET AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence AUBRUN

; que ladite infraction ne permet pas de sanctionner des faits dépourvus de lien direct avec une quelconque aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui; que, spécialement, l'arrêt