Türkiye 17/11/2017 Kenan KOÇ 1983 Ankara Turkish Ebubekir DEMİÇ   82344/17 Babalı v.   Türkiye 29/11/2017 Tuncay BABALI 1973 Ankara Turkish Hakan YILDIRIM   84559/17 Soyaslan v.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Corleone)     52743/12 21/07/2012 Antonino BADAMI 25/04/1957 Misilmeri   Rosanna CAMPO 09/08/1964 Palerme Vincenzo OLIVERI 04/12/1950 Misilmeri     Vincenzo VALLONE 09/05/1957

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a

Khiat, conseiller, - les observations de Me Badani pour M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Boudjema, substituant Me Badani, constituée le jour de l’audience publique, représentant M.

Or, si le projet de la " maison de la mer " englobe dans son périmètre quatre des cinq badamiers cinquantenaires constituant un alignement d'arbres susceptible d'être protégé au sens de l'article L. 350

légales en engageant à plusieurs reprises des actions judiciaires, que l'intérêt qui tient lieu d'indice à charge contre Serge X... ne permet pas de rendre compte d'autres hypothèses, notamment d'une bataille

  Mario Baccari, M. Gaetano Del Vecchio et M.

Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 mai 2023, M.

Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 24 avril 2023, M. C a demandé à M.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né à Mende (Lozère) en 1970, M.

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bautes, pour Mme A ; - et les observations de Me Constans, pour le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au titre de l'année 2020, M.