Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab88b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Madame [E] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 1] ET : La société AUTO TOP 2 à [Adresse 3] représentée par Me David BELLAICHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e957ca18b0008e58323
12 janvier 2024
12 janvier 2024
matérielle d'un arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, RG n°22/18879 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée par Me David BELLAICHE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 6 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Arts Goulets, représentée par Me Bellaiche, demande
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614405
11 juillet 1973
11 juillet 1973
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE AU SIEUR BELHACHE Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
euros en réparation, respectivement, du préjudice de privation de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour Beach
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd59c59f43650015ef7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10543
18 mai 2017
18 mai 2017
d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'hôtellerie et d'exploitation marseillaise (Shema), société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pullman Marseille Palm Beach
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société Imperial Beach, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2201576_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Bélaïche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à l'indemniser de son entier préjudice résultant de faits de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulances et Taxis Thomas, exerçant sous l'enseigne Ambulances Bernard, représentée par Me Belaïche
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505473_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038096515
19 octobre 2018
19 octobre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE BELLAC PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038096514
4 octobre 2018
4 octobre 2018
3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fdcc8a1343b8cd62651
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b226c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7UA AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [X] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan BELLAICHE
Source officiellePage 37 sur 105